Question n°20556 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 20556

de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires européennes

Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > outre-mer

Titre > Représentation physique de l'Union européenne dans les outre-mer

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5438

Réponse publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3810

Texte de la question

Mme Justine Benin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'absence de représentativité européenne dans les territoires et départements d'outre-mer. L'Union européenne est présente partout dans les territoires ultramarins, que ce soit dans l'agriculture, la pêche, les infrastructures de transport, ou encore dans les politiques de cohésion sociale. Les régions dites « ultrapériphériques » (RUP) bénéficient, de par leur situation d'isolement et leur ruralité, des fonds structurels et d'investissement. Ces financements de développement s'élèvent pour la période de 2014 à 2020 à 4,8 milliards d'euros pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) témoignent de l'accompagnement européen dans les économies ultramarines. Pour autant, les citoyens d'outre-mer demeurent éloignés des institutions européennes dans leur quotidien. Pire, l'Union européenne est totalement invisible sur le plan physique dans les territoires d'outre-mer. D'ailleurs, les très faibles taux de participation aux élections européennes de mai 2019 dans les territoires de la Caraïbe témoignent du manque de présence tangible de l'Union européenne et du désintérêt des citoyens pour la politique européenne. La France ne dispose que de deux antennes de la Commission européenne sur son territoire national, l'une à Paris et l'autre à Marseille. Dans un souci du respect du principe de péréquation et pour une meilleure visibilité de l'Union européenne dans ces régions ultrapériphériques, l'instauration d'un bureau de la Commission dans la région caribéenne serait pertinent. Cela permettrait à l'esprit européen et aux actions menées par l'Union d'y être mieux incarnés, tout en approfondissant l'intégration régionale de l'UE avec les États voisins du bassin caribéen. Ainsi, elle aimerait connaître les orientations du Gouvernement à ce sujet, afin de garantir la représentation des institutions européennes sur les territoires ultrapériphériques de l'Union européenne.

Texte de la réponse

Le gouvernement est pleinement mobilisé dans la défense des intérêts de nos régions ultrapériphériques (RUP) au niveau européen, qu'il s'agisse des négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel ou de la bonne prise en compte des besoins spécifiques des citoyens européens qui y résident. L'Union européenne finance de nombreuses actions dans les territoires ultramarins français, notamment via les fonds européens, en tenant compte des caractéristiques et contraintes particulières de ces régions, conformément à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La France est favorable à un renforcement de la visibilité des institutions européennes dans les territoires d'outre-mer pour mieux valoriser l'action de l'Union et pour rapprocher l'Europe de nos citoyens ultra-marins. Cette visibilité renforcée passe par l'encouragement les visites d'autorités européennes et l'organisation d'évènements en outre-mer mobilisant à la fois les autorités nationales et européennes. Au-delà d'une représentation physique des institutions européennes dans la région caribéenne, il est également important de réfléchir, au niveau national comme européen, sur la façon de mieux communiquer sur l'action de l'Union, en particulier auprès de la jeunesse. A ce titre, le rôle des autorités de gestion des fonds européens est important et doit être valorisé en tant que relais des institutions européennes. Ces dernières sont d'ores et déjà très actives dans l'animation des partenariats nécessaires à une meilleure intégration des RUP dans leur bassin régional. Les autorités de gestion sont également proactives dans la communication auprès du grand public, par exemple lors de l'évènement national et annuel « Le joli mois de l'Europe ». Enfin, les programmes relatifs aux fonds européens permettent pour la plupart le financement de campagnes de communication auprès du grand public et de valorisation des projets entrepris avec le soutien de l'Union européenne.