15ème législature

Question N° 20571
de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > personnes handicapées

Titre > Formation à l'accompagnement des élèves porteurs d'autisme

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5465
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 8939

Texte de la question

M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la formation des accompagnants d'élèves porteurs d'autisme. La stratégie pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022, présentée par le Premier ministre et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées en avril 2018, ambitionne, parmi ses cinq engagements phares, de garantir la scolarisation effective des enfants et des jeunes. Elle prévoit ainsi de développer des actions d'information et sensibilisation à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'enfant (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires...). Aujourd'hui, force est de constater que les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), par exemple, sont très peu formés aux spécificités de l'accompagnement des enfants porteurs d'autisme. Ainsi, dans le cadre des soixante heures de la formation d'adaptation à l'emploi, prévue par la circulaire 2017-084 du 3 mai 2017 « Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap », aucune sensibilisation particulière à ces troubles n'est inscrite. Ce sont très souvent les acteurs associatifs des territoires qui proposent ces actions de formation ou de sensibilisation, avec les moyens qui sont les leurs. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage pour assurer que l'ensemble des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'enfant porteur d'autisme puissent recevoir une formation adaptée.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est engagé à faciliter et à améliorer la scolarisation des élèves avec TSA dès leurs 3 ans. D'ici 2020, 100 enseignants spécialisés, spécifiquement formés sur les troubles du spectre autistique, vont renforcer les équipes ressources départementales (un par département). Ainsi dès la rentrée 2019, 50 professeurs spécialisés interviendront directement auprès des équipes pédagogiques et des enseignants accueillant dans leurs classes des enfants avec TSA. Également dès le rentrée 2019, des actions d'information et de sensibilisation seront organisées à destination des professionnels intervenant dans le parcours scolaire de l'enfant (accompagnants, enseignants et enseignants spécialisés, médecins et psychologues scolaires…). Des modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves en situation de handicap ou à besoins éducatifs particuliers sont organisés chaque année par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, conformément à la circulaire n° 2018-068 du 18-6-2018. Ces formations sont accessibles aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et 15 modules autisme sont prévus pour 2019-2020. Ces modules leur permettent d'approfondir la formation de 60 heures obligatoire, qui se veut généraliste afin de donner les mêmes bases à tous les AESH et de développer un personnel accompagnant polyvalent. En ce qui concerne la formation continue, les enseignants peuvent bénéficier d'une formation professionnelle spécialisée, en s'inscrivant au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Des actions de formation sont également offertes à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale dans le cadre des plans académiques de formation (PAF) ou des plans départementaux de formation (PDF). Elles peuvent prendre la forme de formations d'initiatives locales organisées en école ou en établissement scolaire afin d'être au plus près des besoins de ces personnels et accompagner au mieux les élèves en situation de handicap. Les AESH en bénéficient également. Le ministère veille aussi à la formation des formateurs et des cadres. Un séminaire relatif à la scolarisation des élèves avec des troubles du spectre de l'autisme a été organisé le 14 mai 2019. Ses objectifs étaient de permettre aux personnes d'encadrement de : - connaître les grands axes de la stratégie autisme ; - savoir organiser des actions de sensibilisation à destination de la communauté éducative ; - apprendre à soutenir les équipes pédagogiques lors de l'accueil et de la scolarisation des élèves avec TSA ; - identifier les besoins en formation des personnels pour accompagner l'inclusion des élèves ; - connaître les différents partenaires engagés pour mieux coopérer. De plus, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une « école de la confiance » consacre le chapitre IV à l'école inclusive ; en outre, elle transforme, dans le chapitre I du titre III, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation en instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) et dispose, en son article 46 du chapitre II, qu'un cahier des charges précisera par arrêté la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ce changement s'inscrit dans le cadre d'une réforme globale de la formation initiale, dont l'objet est notamment de renforcer considérablement la formation relative à la scolarisation et à l'adaptation des contenus pédagogiques aux besoins des élèves en situation de handicap. Dès la rentrée scolaire 2019, le nouveau référentiel de formation intitulé « Former l'enseignant du XXIe siècle » des futurs professeurs des premier et second degrés sera mis en œuvre. Il définit le contenu de la formation délivrée au sein des INSPE. L'inclusion des élèves devient un axe de formation à part entière pour les enseignants du premier et du second degré : il s'agit de savoir favoriser l'implication de chacun dans la vie de la classe et d'assurer l'inclusion des élèves. Enfin, la plateforme numérique nationale « Cap école inclusive » sera opérationnelle à partir de la rentrée scolaire 2019. Elle contiendra des ressources pédagogiques de formation à destination des enseignants, afin de leur donner les informations nécessaires et les outils pédagogiques adaptés à l'accueil et à la scolarisation d'un élève en situation de handicap, avec des rubriques spécifiques aux troubles de l'autisme.