Texte de la question
M. M'jid El Guerrab alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention de la population ouïghoure en Chine. Cette communauté est victime depuis plusieurs mois d'une violente campagne de violation des droits de l'Homme. En effet, près d'un million de personnes de cette communauté sont internées dans des « centres de transformation par l'éducation ». La France a adressé plusieurs recommandations à la Chine, le 6 novembre 2018 dans le cadre de l'examen périodique universel de la Chine à l'ONU ou en septembre 2018 lors de la 39e session du Conseil des droits de l'Homme, pour que cessent ces détentions arbitraires. Malgré ces prises de position, la situation reste inchangée. M. le député souhaite donc savoir s'il compte interpeller la Chine et, le cas échéant, connaître la nature de cette interpellation. Il se demande également pourquoi l'Union européenne est absente de ce qui s'apparente à une politique systématique d'internement d'une minorité de confession musulmane. La construction européenne doit avoir un sens en termes de valeur commune, son silence est donc assourdissant. Il désire enfin savoir quelle protection sera assurée en faveur des Ouïghours de nationalité française ou qui résident en France.
Texte de la réponse
La France a exprimé à de nombreuses reprises ses préoccupations à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang comme dans le reste de la Chine, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de la visite du Président Xi Jinping en France en mars 2019, la France aborde la question des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans son dialogue avec la Chine pour exprimer ses préoccupations et celles de l'Europe sur la question du respect des droits fondamentaux et sur plusieurs cas individuels. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre dernier, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises portant sur le Xinjiang : "mettre en œuvre l'ensemble des recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre" ; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 39e session en septembre 2018, la France a appelé dans sa déclaration nationale sous point 4 ("Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil") les autorités chinoises à mettre un terme aux détentions arbitraires de masse dans ce qu'elles appellent des "camps de rééducation". La déclaration sous point 4 de l'Union européenne a également permis d'appeler l'attention des autorités chinoises sur nos préoccupations quant à la situation au Xinjiang. Lors de la 40e session du CDH en mars 2019, la France comme l'Union européenne ont une nouvelle fois fait part publiquement de leurs vives inquiétudes à l'égard de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. La France participe de manière active à la préparation du Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue au début de mois d'avril et a permis d'aborder la situation au Xinjiang. La France entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme, particulièrement en la personne de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme. Celui-ci s'est rendu en Chine en octobre dernier, avant l'examen périodique universel de la Chine. Il a pu s'entretenir à la fois avec des responsables chinois et des membres de la société civile au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. Cette dernière continuera d'être suivie avec attention et vigilance par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, notamment en perspective de la 41ème session du Conseil des droits de l'Homme. Par ailleurs, la France est vigilante s'agissant de la situation des Ouïghours établis en France et a pris les dispositions nécessaires afin de prendre en compte la situation au Xinjiang lors du traitement des demandes relatives à leur séjour en France afin de prévenir les situations susceptibles de conduire à une violation de leurs droits fondamentaux.