Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - La République en Marche

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'activité physique adaptée (APA) à des fins thérapeutiques. Depuis le milieu des années 2000, de nombreuses études scientifiques et essais cliniques confirment que l'activité physique est un déterminant de santé en soi. D'abord, l'Organisation mondiale de la santé via ses recommandations et plusieurs expertises confirment que l'activité physique contribue à réduire les risques de survenue de la plupart des maladies chroniques en particulier le diabète de type 2, l'hypertension artérielle, les maladies cardiovasculaires et encore le cancer. Ensuite, sur le terrain, les accompagnements personnalisés dans des activités sportives à visée thérapeutique proposés, par des associations sportives telle que la CAMI à de nombreuses femmes atteintes du cancer, démontrent qu'une activité physique, suffisamment intense, régulière et encadrée par des professionnels formés, a un impact bénéfique réel, aussi bien pendant la phase de la maladie, qu'après les traitements ou en prévention. Enfin, la Haute autorité de santé (HAS) reconnaît depuis 2011 pour les patients atteints de maladies chroniques le bénéfice de la prescription d'activité physique comme thérapeutique non médicamenteuse. Les apports positifs de la pratique sportive pendant les traitements sont actés par tous et pourtant la décision ferme de mettre en place effectivement un accompagnement sportif à visée thérapeutique s'éternise. À ce titre, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 permet à un médecin traitant, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'affections de longue durée (ALD), de prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Mais ce dispositif en vigueur depuis le 1er mars 2017 est encore méconnu de nombreux patients et médecins. Les conditions de prise en charge sont mal définies et donc mal ou pas appliquées. À ce titre, Mme la ministre, le 25 mars 2019, avec sa collègue ministre des sports, a annoncé la Stratégie nationale sport santé 2019-2024 avec la conviction que la pratique des activités physiques et sportives (APS) pour la santé relève de l'intérêt général. Et notamment, dans l'axe 2 du plan sport-santé, Mme la ministre assurait la mise en place de dispositifs d'accompagnement et de moyens tant humains que techniques, avec la formation de médecin, et avec la mise en place de protocoles de soins et de prescription. La CAMI et les autres associations investies auprès des patients-sportifs se réjouissent bien évidemment de son choix de développer l'offre d'activité physique adaptée (APA) à des fins thérapeutiques via dès 2020 l'expérimentation de l'accompagnement des femmes atteintes d'un cancer du sein. Mais elles restent très inquiètes des contours indéfinis de cette expérimentation notamment en ce qui concerne le remboursement des soins, la durée de l'expérimentation, la détermination des territoires d'expérimentation ou encore des patientes bénéficiaires, du montant et des modalités de prise en charge, la désignation des observateurs et des intervenants. Au-delà, les associations craignent d'être exclues du champ de l'expérimentation. Elles redoutent que cette expérimentation se traduise seulement par une étude économique qui ne permettra pas d'objectiver de l'intérêt de la pratique sportive dans un processus thérapeutique et qui donc ne sera pas à elle seule suffisante pour avoir une évaluation médico-sociale qualitative. Aussi, ces associations, qui souhaitent pouvoir pleinement s'investir dans ce projet d'accompagnement sportif à visée thérapeutique, lui demandent de bien vouloir désormais leur préciser les modalités et les conditions d'engagement de cette expérimentation. Plus concrètement, il souhaite connaître précisément la date, les acteurs intervenants et les bénéficiaires, les dispositifs d'accompagnement, les enjeux et les buts de l'expérimentation.