15ème législature

Question N° 20634
de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > sécurité sociale

Titre > Remboursement des frais médicaux transfrontaliers

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5507
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 15/03/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais de transports médicaux qui s'appliquent aux Français se faisant soigner en Suisse. En effet, il semblerait que la sécurité sociale française accepte de prendre en charge le transport médical jusqu'à la frontière suisse mais pas au-delà, ce qui oblige les patients à payer le reste du transport jusqu'à leur établissement suisse. Selon la distance parcourue sur le territoire, la facture peut être très élevée. Aussi, elle souhaiterait connaître son analyse sur le sujet et savoir si une réponse pouvait être apportée à ces patients.

Texte de la réponse