15ème législature

Question N° 20659
de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires européennes
Ministère attributaire > Affaires européennes

Rubrique > Union européenne

Titre > Élargir le dispositif « Nutri-Score » au sein

Question publiée au JO le : 18/06/2019 page : 5439
Réponse publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1044

Texte de la question

Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le dispositif d'étiquetage nutritionnel « Nutri-Score ». Alors que la France s'est dotée de « Nutri-Score » et que cette obligation s'est élargie à tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires, l'élargir de manière contraignante au sein de l'ensemble des États membres serait une formidable avancée vers une alimentation plus saine. En effet, un dispositif similaire à « Nutri-Score » permettrait, sur l'ensemble de territoire européen, de simplifier la lecture et la compréhension de l'intérêt nutritionnel d'un aliment. De nombreux pays ont déjà adopté cet étiquetage, comme l'Espagne et la Belgique et d'autres semblent être vivement intéressés par cet outil, malgré le caractère facultatif fixé par la réglementation européenne actuellement en vigueur. Ainsi, c'est la raison pour laquelle elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question et l'interroge sur l'opportunité de développer un dispositif comparable et obligatoire au sein des États membres.

Texte de la réponse

L'Union européenne doit répondre à plusieurs défis en matière alimentaire. L'un d'entre eux est sans aucun doute celui de l'accès à une alimentation de qualité pour tous. La France s'est d'ores et déjà fixé cet objectif en mettant en place le « Nutri-Score ». Cette innovation vise à répondre aux demandes des consommateurs, attachés à un niveau élevé de sécurité sanitaire et de qualité des aliments. Lors du Comité interministériel pour la santé, qui s'est tenu le 25 mars 2019, un premier bilan encourageant a été présenté : un an et demi après son lancement, 240 entreprises se sont engagées sur le « Nutri-Score ». Près de 20% de l'offre alimentaire est désormais couverte par cet indicateur de qualité nutritionnelle. Le Gouvernement entend dès lors continuer à promouvoir le « Nutri-Score » en visant à le rendre obligatoire au niveau européen – la France peut d'ailleurs compter sur le soutien de certains Etats membres qui ont choisi de mettre en place un dispositif similaire. Par ailleurs, le « pacte vert » présenté par la Commission européenne le 11 décembre 2019, indique que cette dernière explorera de nouvelles pistes afin de mieux informer les consommateurs, y compris sur des aspects comme la valeur nutritionnelle.