15ème législature

Question N° 20684
de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Expérimentation via la fistulation des bovins

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5717
Réponse publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7642

Texte de la question

M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique dite des « vaches hublot » ayant cours dans le domaine de la recherche en France, suite aux révélations de l'association L214 après une enquête réalisée dans l'élevage expérimental des Sourches. Cette pratique consiste à effectuer sur le flanc des vaches une ouverture d'une quinzaine de centimètres de diamètre et d'y déposer une fistule à clapet, afin d'accéder facilement à leur rumen, la plus grosse poche gastrique des ruminants. L'objectif de ces « scientifiques » est de pouvoir déposer directement des échantillons d'aliments dans le système digestif des vaches laitières et d'y faire des prélèvements, pour étudier notamment la vitesse de dégradation de ces aliments et l'absorption des nutriments, afin d'élaborer des rations toujours plus efficaces. Cette enquête choque profondément les citoyens, qui s'insurgent très légitimement du problème éthique posé par cette pratique barbare. Cet acte invasif provoque des douleurs postopératoires chez les animaux et induit par la suite des manipulations quotidiennes également douloureuses. La logique de recours à cette pratique est d'augmenter la productivité des vaches laitières et donc les rendements de l'élevage. Cette course à la performance, liée au contexte capitaliste qui met sous pression les éleveurs se fait au détriment total du bien-être des animaux, au premier rang desquels ces vaches fistulées, mais également celles qui ensuite seront poussées à produire toujours plus de lait (alors qu'actuellement la moyenne est déjà de 27 litres par jour, soit 5 fois plus que les besoins des veaux). La fistulation, aussi choquante soit-elle, est normalisée depuis longtemps dans la recherche, et ce dès la formation des étudiants. Ainsi, comme le révèle le rapport d'enquête de L214, la douleur ressentie par les animaux est constamment minimisée et les animaux leur sont présentés comme des machines à productivité. Ne répondant qu'à un impératif productiviste, cette méthode n'est en rien nécessaire, d'autant plus que des techniques de substitution non-invasives existent, comme l'utilisation de panses artificielles ou encore la modélisation mathématique ; or l'article L. 214-3 du code rural limite les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de ce cas de figure. La fistulation est, de plus, contraire à la réglementation en vigueur au sein de l'Union européenne depuis 2010, et depuis 2013 en France, relative au principe des « 3R » à appliquer concernant l'expérimentation animale. Celle-ci doit être Réduite au maximum, Remplacée si possible (par des expérimentations in vitro, par exemple), et Raffinée (en diminuant au maximum la douleur des animaux). La fistulation ne doit pas échapper à ces principes, comme c'est le cas aujourd'hui. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte mettre en place afin que cette méthode de recherche soit interdite, conformément à la législation en vigueur et au respect du bien-être animal. De plus, il souhaite connaître quels ont été les éléments ayant permis l'autorisation par l'État de cette pratique par ces industriels.

Texte de la réponse

La production de connaissances scientifiques sur la digestibilité des aliments est indispensable. En l'état actuel de la recherche, il n'existe aucune alternative fiable à la pose de canule permanente au niveau du rumen des animaux. Ce procédé est employé uniquement à des fins de recherches scientifiques. Il s'accompagne d'un suivi vétérinaire rigoureux et est considéré comme indolore pour l'animal. Des entreprises privées comme des organismes de recherche publique tel que l'institut national de la recherche agronomique (INRA) peuvent donc recourir à ce procédé dans des conditions strictement encadrées et pleinement justifiées. L'autorisation du projet est alors octroyée par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la base d'un avis émis par un comité d'éthique agréé. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est quant à lui chargé de l'agrément de l'établissement dans lequel les animaux sont détenus. À ce titre, l'agrément du site visé par la vidéo a été renouvelé en 2019, suite à une visite d'inspection ayant permis de conclure à la mise au pré des animaux, à la surveillance effective par un vétérinaire et au bon état physique et physiologique des animaux. Comme tout projet de recherche impliquant l'utilisation d'animaux, le procédé consistant en la pose d'une fistule sur les ruminants est soumis au respect de la règle des 3 R : réduire le nombre d'animaux, remplacer le modèle animal par des modèles numériques ou par des recherches sur tissus ou cellules et raffiner afin de réduire, supprimer ou soulager toute douleur ou détresse. La communauté scientifique s'attache à développer des métodes alternatives. L'INRA a ainsi construit un plan d'action visant à s'affranchir de l'utilisation d'animaux porteurs de canule. Les travaux actuels portent donc notamment sur l'identification de critères pertinents de l'évaluation de la douleur des animaux, sur l'évolution des protocoles antalgiques pour supprimer les potentielles douleurs post-opératoires et bien sûr, sur la recherche de techniques alternatives. L'aboutissement de ces travaux s'imposera à terme à tous les organismes ayant recours à ce procédé.