Texte de la question

M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique dite des « vaches hublot » ayant cours dans le domaine de la recherche en France, suite aux révélations de l'association L214 après une enquête réalisée dans l'élevage expérimental des Sourches. Cette pratique consiste à effectuer sur le flanc des vaches une ouverture d'une quinzaine de centimètres de diamètre et d'y déposer une fistule à clapet, afin d'accéder facilement à leur rumen, la plus grosse poche gastrique des ruminants. L'objectif de ces « scientifiques » est de pouvoir déposer directement des échantillons d'aliments dans le système digestif des vaches laitières et d'y faire des prélèvements, pour étudier notamment la vitesse de dégradation de ces aliments et l'absorption des nutriments, afin d'élaborer des rations toujours plus efficaces. Cette enquête choque profondément les citoyens, qui s'insurgent très légitimement du problème éthique posé par cette pratique barbare. Cet acte invasif provoque des douleurs postopératoires chez les animaux et induit par la suite des manipulations quotidiennes également douloureuses. La logique de recours à cette pratique est d'augmenter la productivité des vaches laitières et donc les rendements de l'élevage. Cette course à la performance, liée au contexte capitaliste qui met sous pression les éleveurs se fait au détriment total du bien-être des animaux, au premier rang desquels ces vaches fistulées, mais également celles qui ensuite seront poussées à produire toujours plus de lait (alors qu'actuellement la moyenne est déjà de 27 litres par jour, soit 5 fois plus que les besoins des veaux). La fistulation, aussi choquante soit-elle, est normalisée depuis longtemps dans la recherche, et ce dès la formation des étudiants. Ainsi, comme le révèle le rapport d'enquête de L214, la douleur ressentie par les animaux est constamment minimisée et les animaux leur sont présentés comme des machines à productivité. Ne répondant qu'à un impératif productiviste, cette méthode n'est en rien nécessaire, d'autant plus que des techniques de substitution non-invasives existent, comme l'utilisation de panses artificielles ou encore la modélisation mathématique ; or l'article L. 214-3 du code rural limite les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de ce cas de figure. La fistulation est, de plus, contraire à la réglementation en vigueur au sein de l'Union européenne depuis 2010, et depuis 2013 en France, relative au principe des « 3R » à appliquer concernant l'expérimentation animale. Celle-ci doit être Réduite au maximum, Remplacée si possible (par des expérimentations in vitro, par exemple), et Raffinée (en diminuant au maximum la douleur des animaux). La fistulation ne doit pas échapper à ces principes, comme c'est le cas aujourd'hui. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte mettre en place afin que cette méthode de recherche soit interdite, conformément à la législation en vigueur et au respect du bien-être animal. De plus, il souhaite connaître quels ont été les éléments ayant permis l'autorisation par l'État de cette pratique par ces industriels.