15ème législature

Question N° 20689
de Mme Stéphanie Rist (La République en Marche - Loiret )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > animaux

Titre > Statistiques sur les collisions entre véhicul

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5795
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les statistiques d'accidentologie entre la faune et les véhicules. Malgré l'arrêté ministériel de 1963 qui impose les panneaux A15b signalant le passage d'animaux sauvages, des milliers d'accidents surviennent chaque année. Ces collisions sont une cause de mortalité importante pour les animaux sauvages. Dans ces cas d'accidents provoqués par le passage de grands animaux sauvages sur la voie publique, la responsabilité du gestionnaire de la voie peut être engagée pour défaut d'entretien normal ou de signalisation. L'office nationale de la chasse et de la faune sauvage, crée en 1972 par le Gouvernement, édicte un certain nombre de règles à respecter en cas de collision. Néanmoins, aucun constat obligatoire n'est prévu donc les lieux de collision ne sont pas répertoriés. Les causes n'étant pas établies, on se prive de tout moyen de résoudre le problème. De plus, il est impossible d'avoir accès à des statistiques récentes car aucun chiffre n'existe depuis 2009, où on comptait 65 000 collisions. Pourtant, la mise en lumière de ces statistiques peut inciter l'application de politiques préventives. Elle souhaite donc savoir si des évolutions sont prévues quant à la récolte de ces données et quelles sont les mesures prises afin de prévenir les collisions entre véhicules et la faune sauvage.

Texte de la réponse