15ème législature

Question N° 20696
de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > ALD et prise en charge des cures thermales

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5771
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 07/01/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais d'hébergement et de déplacement pour les personnes souffrant d'une affection de longue durée (ALD). Ces affections, par leur gravité ou leur chronicité nécessitent un traitement prolongé et souvent coûteux, et pour certaines de ces conditions, le médecin pourra prescrire un séjour en cure thermale. Cependant, la prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement est conditionnée au niveau de ressources du patient : pour des ressources annuelles supérieures au plafond de 14 664,38 euros, les frais de déplacement et d'hébergement ne seront pas pris en charge par l'assurance maladie. S'il est légitime que le Gouvernement ne paie pas pour des cures dites « de loisir », il est à craindre que cette absence de prise en charge entraîne un renoncement aux soins des personnes pour lesquelles une cure a fait l'objet d'une prescription médicale. Aussi, il souhaiterait savoir si la prise en charge sans conditions de ressources, ou un relèvement du plafond, peut être envisagée pour les personnes souffrant d'une affection longue durée.

Texte de la réponse