15ème législature

Question N° 20698
de M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Politique de remboursement des frais de santé

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5771
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur certaines incohérences de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans ses choix de prise en charge des soins et des traitements. De nombreuses situations permettent d'affirmer que la CPAM manque manifestement de pragmatisme en prenant des décisions absolument dénuées de bon sens. En témoigne la situation d'une jeune mère de deux enfants, soignée pour une tumeur « astrocytone pycpocitique ». La Caisse primaire d'assurance maladie de Calais a préféré prendre en charge les frais de transports quotidiens pour effectuer un traitement proton thérapie de 6 semaines, assuré à Caen, au lieu de valider l'option d'une location sur place, bien moins fatiguante pour la jeune femme. En l'espèce, la prise en charge des déplacements quotidiens par la CPAM représente 21 000 euros pour les 6 semaines de traitement, contre seulement 3 000 euros pour le coût d'une location sur place. S'agissant d'un traitement lourd et fatiguant, ce différentiel hébergement/remboursement des transports quotidiens de 18 000 euros appuie le caractère absolument illogique de cette décision. Ainsi, face à ce raisonnement totalement aberrant de la CPAM, il l'interroge donc quant aux décisions qu'entend prendre le Gouvernement afin de rationaliser la politique de l'assurance maladie et que le bon sens puisse enfin triompher sur le caractère absurde de notre système de remboursement des frais de santé.

Texte de la réponse