15ème législature

Question N° 20726
de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations

Rubrique > discriminations

Titre > Mesures de lutte contre le racisme, l'antisém

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5744
Réponse publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6434
Date de changement d'attribution: 09/07/2019

Texte de la question

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les attentes des membres de l'ADIRP de l'Aube en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. En effet, ils souhaitent que soit mise en œuvre au plan national une politique éducative, culturelle et sportive qui aborde tous les aspects de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et fasse concrètement la promotion de l'égalité des chances afin de réveiller les consciences et de préserver les jeunes générations. Ils attendent que la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990, dite « loi Gayssot », qui tend à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe et qui créé un délit de « négationnisme » soit appliquée strictement. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre à ces demandes.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a lancé en mars 2018 un plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Dans ce cadre, a été notamment créée une équipe nationale « racisme antisémitisme », sur le modèle de l'équipe nationale « laïcité et faits religieux. Cette équipe est co-pilotée par la DILCRAH et le secrétariat général du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, et est en charge de la mise en œuvre des principes, de la veille et de l'appui aux différents acteurs en académies. Les équipes académiques « laïcité et faits religieux » ont vu ainsi leurs compétences étendues aux questions de racisme et d'antisémitisme, et sont à ce titre chargées de former les personnels, de leur apporter un soutien concret et de répondre aux incidents. Opérationnel depuis le début de l'année 2019, les premiers résultats de ce dispositif sont encourageants. Simultanément, le ministère de l'intérieur œuvre en plusieurs directions. Il s'agit d'abord de renforcer la détection et la poursuite des actes de haine : à ce titre un réseau d'enquêteurs spécialisés et spécifiquement formés a été expérimenté à Marseille. Ce réseau est en cours de généralisation au plan national. Un effort de formation sans précédent des élèves des écoles de police et de gendarmerie a également été engagé sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Un référent racisme et antisémitisme a été nommé dans chaque groupement et chaque direction départementale de la sécurité publique.  Internet est aussi un territoire d'action prioritaire, investi au travers de la plateforme PHAROS dont les effectifs de la cellule « discours de haine et de discrimination » ont été doublés. La proposition de loi contre la haine en ligne déposée par la députée Laetitia Avia, actuellement en cours de discussion parlementaire, permettra par ailleurs de renforcer l'efficacité de la modération sur les réseaux sociaux.  Le Gouvernement est pleinement mobilisé contre les actes de haine.