Rubrique > enseignement
Titre > Frein à la mutation inter-académique des enseignants
M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les freins à la mobilité des personnels enseignants titulaires du second degré public liés à l'absence de prise en compte du lieu de domicile lors d'une mutation d'une académie à l'autre. En effet, depuis 1999, dans le cadre du « mouvement national à gestion déconcentrée », la demande de mutation hors de l'académie de rattachement se déroule en deux phases. Tout d'abord, les enseignants voulant obtenir un poste dans un établissement situé en dehors de leur académie de rattachement participent à la phase inter-académique des mutations (entre novembre et mars) afin de déterminer leur académie d'affectation. Dans un second temps, une fois l'académie de rattachement déterminée, ils participent à la phase intra-académique (de mars à juillet) pour déterminer l'affectation en établissement ou sur zone de remplacement. Ce découpage en deux phases peut constituer un frein à la mobilité géographique pour certains enseignants. En effet, lors de la phase inter-académique les enseignants émettent des vœux, mais ils ne peuvent pas, dès cette phase, formuler un vœu pour un établissement précis. Or cette possibilité était ouverte avant 1999. Cette procédure est particulièrement préjudiciable aux enseignants dont le domicile se situe à la frontière de deux ou trois académies. Ils ne peuvent définir leurs souhaits par rapport à la proximité de leur domicile. Ils doivent obligatoirement passer par la phase inter-académique, au risque d'être muté à l'autre extrémité de l'académie, loin de leur domicile. Ce risque est un frein à leur mobilité. Cette situation est particulièrement fréquente dans le nord de l'Eure-et-Loir, qui fait partie de l'académie d’Orléans-Tours, mais qui se situe à la frontière des académies de Rouen et de Versailles. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées pour lever ces freins à la mobilité, préjudiciables aux enseignants, aux directeurs d'établissements et aux élèves.