15ème législature

Question N° 20756
de Mme Anne-Laurence Petel (La République en Marche - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur, recherche et innovation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Etudiants boursiers et stages d'été non rémunérés

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5737
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation des étudiants bousiers sur critères sociaux. La majorité des étudiants boursiers perçoivent leur bourse sous la forme d'un versement mensuel pendant 10 mois de septembre à juin. L'annexe 6 de la circulaire n° 2018-079 du 25 juin 2018 prévoit toutefois quelques situations permettant à certains étudiants de bénéficier du maintien de leur bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires. Ces dernières n'incluent pas le cas des étudiants souhaitant réaliser un stage, non rémunéré, de courte durée pendant l'été. Mme la députée attire son attention sur le cas de ces étudiants qui se trouvent alors dans une situation délicate pendant les grandes vacances universitaires. Effectivement, ils voient leur budget mensuel fortement impacté, de 100 à 550 euros selon l'échelon de leur bourse, et peuvent donc se retrouver dans l'incapacité financière de réaliser un stage de courte durée qui est pourtant obligatoire dans de nombreuses formations. Ainsi, elle souhaiterait connaître son opinion sur l'ajout à l'annexe 6 de la circulaire n° 2018-079 du 25 juin 2018 d'une disposition permettant le maintien de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires aux étudiants effectuant un stage d'été non rémunéré.

Texte de la réponse