Texte de la question
M. Frédéric Petit alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés d'accès pour les élèves français établis à l'étranger, à la plateforme Parcoursup. Ce problème, déjà soulevé par d'autres députés représentant les Français établis à l'étranger, démontre un besoin d'amélioration de la plateforme, qui ne prend pas en compte l'existence d'équivalence au baccalauréat, reconnue par l'État français, et qui sont parfois même intégrés à des accords entre la France et ses partenaires. Il en est ainsi des Abibac (France-Allemagne), Esabac (France-Italie) et Bachibac (France-Espagne), qui sont des diplômes pleinement reconnus comme équivalent du baccalauréat français donnant accès à Parcoursup. La particularité de ces baccalauréats repose, il est vrai, sur des systèmes de notations qui diffèrent du modèle français axé sur une moyenne de notes sur 20 points. Cependant, la République doit pouvoir garantir l'égalité des chances envers tous ses bacheliers quant à l'accès aux études. En tant que rapporteur permanent de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) auprès de sa commission, et en tant que membre du conseil d'administration de Campus France, en charge de la mobilité entrante des étudiants, M. le député veut rappeler l'importance capitale pour la France d'une bonne gestion de l'accueil des étudiants en mobilité internationale qui se tournent vers la France, et encore plus pour ceux qui ont déjà pris le chemin de l'enseignement français. Il estime qu'il y a désormais urgence autour de la bonne mise en œuvre de Parcoursup et de son algorithme, afin qu'il prenne en compte tous les différents types de baccalauréat existant. Il souhaite savoir comment le Gouvernement entend aborder la question et souhaite y répondre dans les meilleurs délais.
Texte de la réponse
Le Gouvernement a annoncé en novembre 2019 le lancement d'une stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux. Pour la première fois, notre pays se donne pour objectif prioritaire, avec l'appui des établissements d'enseignement supérieur, d'accueillir plus et d'accueillir mieux les étudiants provenant du monde entier. L'objectif est d'atteindre 50 000 étudiants internationaux d'ici 2027. Campus France a été chargé par le Gouvernement de mettre en place le label « Bienvenue en France » à destination des établissements engagés dans une démarche d'amélioration des conditions d'accueil et d'accompagnement des étudiants internationaux. A compter de l'année scolaire 2018-2019, les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ont mis en place une procédure d'intégration des notes des sections internationales dans les bulletins scolaires. En effet, l'objectif est de créer un processus cohérent, d'une part au niveau des établissements de l'éducation nationale et, d'autre part, au niveau de Parcoursup dans l'intégration des notes des sections internationales. S'agissant des candidats ayant suivi une scolarité étrangère, la formation d'accueil peut demander le téléversement des bulletins scolaires (niveau Première, Terminale et Supérieur) correspondant à leur scolarité étrangère. Pour ce faire, pour les bulletins d'un autre format que la notation sur 20, le candidat peut sélectionner le bon format au moment où il renseigne ses notes dans son dossier (format de notation sur 5, 10, 20, 100, A/B/C…). Au-delà, comme les échanges avec Monsieur le député Petit l'ont montré, la valorisation des parcours de candidats ayant une scolarité étrangère gagnera à se développer à la fois à l'initiative des candidats eux-mêmes, qui peuvent valoriser leur expérience internationale via la rubrique « activités et centres d'intérêt » de leur dossier, et par des échanges associant les ministères concernés et les formations d'accueil pour les sensibiliser à la richesse de ces parcours spécifiques.