15ème législature

Question N° 20766
de M. Pierre-Yves Bournazel (UDI et Indépendants - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > Présence de mineurs étrangers dans le 18e arr

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5747
Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page : 9013

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants du 18e arrondissement de Paris, liées à la présence importante de mineurs étrangers. Depuis des mois, des dizaines d'enfants venus principalement du Maroc, sont en errance et livrés à eux-mêmes dans les rues du 18e arrondissement. Ils se regroupent dans les squares et l'espace public, en particulier dans le quartier de la Goutte d'or. Cette situation pose des questions sérieuses de sécurité pour eux-mêmes et pour la tranquillité publique des habitants du 18e arrondissement. Malgré un protocole d'accord entre la France et les autorités Marocaines, de plus en plus d'agressions ont lieu à l'égard des passants et des riverains de l'arrondissement. Il souhaite ainsi connaître les mesures complémentaires que le Gouvernement envisage pour la mise à l'abri de ces mineurs isolés étrangers et le retour à la tranquillité publique dans cette partie du 18e arrondissement, en collaboration avec la ville de Paris et les États concernés.

Texte de la réponse

Dans le 18ème arrondissement de Paris, des mineurs, essentiellement de nationalité marocaine et parfois très jeunes, isolés et sans domicile fixe, refusent toute forme de mise à l'abri pérenne et commettent pour certains des délits (vols à la tire, vols avec violences dont des vols à l'arrachée de colliers, cambriolages, dégradations). Pour faire face à ce phénomène, une collaboration a été mise en place en juin 2018 avec les autorités marocaines. Une équipe constituée d'agents consulaires marocains est ainsi présente chaque jour ouvré au commissariat du 18ème arrondissement, lequel centralise l'ensemble du traitement des mineurs isolés étrangers interpellés à Paris. Les policiers de la préfecture de police sont confrontés à une double problématique face à ce phénomène : - Au titre de la protection de l'enfance, dans leurs missions du quotidien, ils sont amenés à devoir recueillir ces adolescents et les conduire dans des centres d'hébergement. Une ordonnance de placement peut également être sollicitée auprès des magistrats du parquet ; - Par ailleurs, le comportement délictuel de certains de ces mineurs, qui a pris une ampleur particulière en 2018, doit évidemment faire l'objet d'un traitement pénal. Ainsi, depuis 2018, 1 285 mineurs isolés marocains ont été interpellés dans l'arrondissement. Le partenariat avec les autorités marocaines est actif, à la fois pour identifier les majeurs et permettre ainsi des éloignements, mais également pour rechercher des solutions de placement dans leur pays d'origine pour les véritables mineurs sous l'autorité du juge pour enfants. Cette coopération a permis de déterminer la majorité de 95 jeunes marocains parmi les 629 cas présentés et l'identité précise de 105 individus.