Réponse publiée le 15 juin 2021

La DGFiP a vu ses missions évoluer profondément depuis deux ans et continuera à se transformer avec des chantiers d'ampleur : prélèvement à la source, suppression de petites taxes, fin programmée de la taxe d'habitation, paiement en liquide externalisé vers d'autres réseaux et poursuite de la simplification de la déclaration de revenus en sont des exemples emblématiques. Par ailleurs, le réseau de la DGFiP se transforme en permanence pour s'adapter aux évolutions démographiques et aux nouveaux modes de relations avec le public, notamment grâce aux nouvelles technologies. Le Gouvernement souhaite assurer une meilleure accessibilité des services publics à la population, notamment dans les territoires où le sentiment d'abandon de l'État se développe. Il souhaite aussi porter une attention toute particulière aux usagers qui sont peu familiers ou éloignés des outils numériques, sans renier la nécessaire modernisation des services publics. Conformément aux annonces du Président de la République, cette nouvelle organisation favorise la proximité avec les concitoyens, avec au moins une structure par canton et un accès aux services publics à moins de 30 minutes maximum. Le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques en concertation avec le préfet prévoit une présence de la DGFiP dans 34 communes, au lieu de 29. Les concertations avec les élus et les agents des finances publiques ont permis de prendre en compte les préoccupations de chacun. Aux usagers particuliers, c'est-à-dire pour l'essentiel aux contribuables, il s'agit d'offrir de nouvelles formes d'accueil, permettant d'apporter un service là où la DGFiP n'est plus présente depuis longtemps ou n'a même jamais été présente, en lien notamment avec les autres services publics présents sur le territoire concerné. Les usagers auront ainsi accès à des formes de présence plus diversifiées. Ils pourront en particulier entrer en contact avec les services de la DGFiP, qui participera aux Maisons France Services, fixes et/ou mobiles ou encore au travers de permanences ou de rendez-vous en mairies, y compris dans les plus petites communes. Cette évolution permet également d'améliorer les prestations offertes en matière de gestion financière et comptable des collectivités locales et de conseil aux élus, notamment pour les collectivités les plus petites ou les plus fragiles. À cet effet, la DGFiP dédie des cadres de haut niveau exclusivement affectés à cette mission et directement installés dans les territoires, au plus près des élus et des collectivités. Enfin, et conformément aux recommandations du Premier ministre, le ministère chargé des Comptes publics a engagé un mouvement de relocalisation de ses services dans les territoires. Dans cet objectif, des services de la DGFiP installés actuellement en Ile-de-France et dans les grandes métropoles sont progressivement transférés dans 66 communes sélectionnées dans les territoires, ce qui représentera plus de 2 500 emplois relocalisés à terme. Tous ces éléments le montrent : la DGFiP se modernise de manière extrêmement efficace et adaptée, ce qui lui permet de contribuer à la maîtrise des effectifs de l'État. De plus, nous travaillons à ce que la répartition de ces non-remplacements n'affecte pas les activités des finances publiques. Les résultats de cette direction démontrent la pertinence de ces choix.