15ème législature

Question N° 20777
de Mme Fadila Khattabi (La République en Marche - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Sessions d'examen pour les apprentis

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5732

Texte de la question

Mme Fadila Khattabi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation et les modalités d'évaluation des apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a permis une réelle simplification du système de formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissage, en permettant désormais aux apprentis d'entrer à tout moment de l'année en formation. Aussi, depuis l'entrée en vigueur de la loi, on note une augmentation de 40 % du nombre de demandes et une augmentation de plus de 10 % de contrats signés pour l'année 2018-2019. Cette situation implique, de fait, un flux d'entrants et de sortants plus conséquent. Compte-tenu de ce constat, le mode d'évaluation des apprentis doit être adapté au nombre croissant de contrats d'apprentissage. A titre d'exemple, un jeune apprenti signant son contrat en janvier ou février, devra, dans le contexte actuel, attendre un an et quatre mois pour valider sa première année d'apprentissage. Pourquoi ne pourrait-il pas valider son année en novembre ou décembre? Cette réflexion s'inscrit en cohérence avec la loi précitée : favoriser et simplifier l'accès à la formation en apprentissage, afin de redynamiser cette voie de formation initiale qui concourt à l'effort éducatif de la Nation. En conséquent, elle l'interroge sur la possibilité d'organiser deux sessions d'examen pour tous les apprentis, en juin et en décembre, afin d'adapter l'évaluation aux réalités du nouveau système d'apprentissage.

Texte de la réponse