Texte de la question
Mme Fadila Khattabi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'organisation et les modalités d'évaluation des apprentis. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a permis une réelle simplification du système de formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissage, en permettant désormais aux apprentis d'entrer à tout moment de l'année en formation. Aussi, depuis l'entrée en vigueur de la loi, on note une augmentation de 40 % du nombre de demandes et une augmentation de plus de 10 % de contrats signés pour l'année 2018-2019. Cette situation implique, de fait, un flux d'entrants et de sortants plus conséquent. Compte-tenu de ce constat, le mode d'évaluation des apprentis doit être adapté au nombre croissant de contrats d'apprentissage. A titre d'exemple, un jeune apprenti signant son contrat en janvier ou février, devra, dans le contexte actuel, attendre un an et quatre mois pour valider sa première année d'apprentissage. Pourquoi ne pourrait-il pas valider son année en novembre ou décembre? Cette réflexion s'inscrit en cohérence avec la loi précitée : favoriser et simplifier l'accès à la formation en apprentissage, afin de redynamiser cette voie de formation initiale qui concourt à l'effort éducatif de la Nation. En conséquent, elle l'interroge sur la possibilité d'organiser deux sessions d'examen pour tous les apprentis, en juin et en décembre, afin d'adapter l'évaluation aux réalités du nouveau système d'apprentissage.
Texte de la réponse
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 permet en effet que les contrats d'apprentissage puissent être signés tout au long de l'année. La durée du contrat d'apprentissage peut par ailleurs être adaptée et, le cas échéant, diminuée, en fonction du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises, par exemple, lors d'une mobilité à l'étranger. Elle est alors fixée par convention tripartite, signée par le centre de formation, l'employeur, l'apprenti ou son représentant légal. Afin de favoriser la fluidité des parcours des apprentis, jusqu'à l'examen, plusieurs sessions d'examen peuvent être utilisées : la session de fin d'année scolaire, mais aussi la session dite de « remplacement » en septembre, lorsqu'elle est prévue par la réglementation du diplôme. Une réflexion est engagée pour permettre également, en particulier d'utiliser, lorsqu'elles existent, les possibilités de validation par des jurys organisés à d'autres périodes de l'année scolaire pour les candidats de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience. Cette possibilité est envisageable en particulier pour les apprentis préparant le diplôme dans un centre de formation d'apprentis habilité à pratiquer le contrôle en cours de formation, pour lesquels la majorité - voire, en CAP, l'intégralité - des épreuves est évaluée selon cette modalité. Il convient de souligner néanmoins que, pour ne pas compromettre les conditions d'apprentissage pour les lycéens, il faut veiller à l'équilibre entre la multiplication des sessions d'examen mobilisant enseignants et plateaux techniques au bénéfice des candidats, et la disponibilité de ces mêmes enseignants et plateaux techniques pour la mise en oeuvre des enseignements au lycée.