Texte de la question

M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, concernant l'Université des Antilles. Le 16 juin 2015, à l'occasion de la lecture définitive de la loi n° 2015-737 portant transformation de l'UAG en UA, il intervenait dans l'Hémicycle pour regretter le rejet de la proposition d'un « ticket à trois », c'est-à-dire l'élection sur une liste commune du président de l'Université des Antilles et des vice-présidents de chacun des pôles Martinique-Guadeloupe. Il défendait l'idée que seul ce mode d'élection pouvait permettre de garantir la cohérence stratégique, l'autonomie des pôles et l'unité de cet établissement dont la configuration est unique dans le paysage universitaire français. Cinq ans après, force est de constater les difficultés de gouvernance qui mettent en péril la stabilité de l'UA régie par une loi et des statuts dont les dispositions et l'esprit régulièrement bafoués méritent d'être clarifiés. Plusieurs exemples illustrent cette situation : non reconnaissance du statut d'ordonnateur secondaire de vice-président de pôle, recrutement de personnels d'encadrement rattachés à la vice-présidence du pôle Martinique sans consultation, dialogue budgétaire établi par la présidence directement avec les composantes du pôle. En outre, l'offre de formation de l'UA discutée à Paris avec le ministère sans aucun représentant de pôle en dépit des demandes formulées en ce sens en Martinique a soulevé sinon l'incompréhension, la suspicion ce d'autant que des formations non accréditées pour le pôle Martinique avaient obtenu un avis favorable du Haut conseil de l'évaluation de la recherche. D'ailleurs, près de 400 étudiants s'étaient d'ores et déjà positionnés sur ces formations fondamentales dès juillet 2018, un point extrêmement positif car l'attractivité de l'université est primordiale compte tenu de la problématique démographique du territoire (baisse de la natalité, départ des jeunes). En réponse au courrier commun signé le 6 juillet 2018 par trois parlementaires l'interrogeant sur ce point, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a expliqué la non ouverture de certaines formations par « des ressources humaines insuffisantes ». Or le président de l'Université des Antilles a précisément entrepris d'effectuer un rééquilibrage des moyens au profit du pôle Guadeloupe, disposant davantage de formations et d'étudiants en s'appuyant notamment sur l'article L. 781-2 du code de l'éducation. Cela s'est traduit dès cette année par une baisse significative de la dotation allouée au pôle Martinique et devrait à terme aboutir au transfert de 7 millions de masse salariale vers le Pôle Guadeloupe. C'est donc l'équilibre de l'établissement qui pourrait être menacé. Pourtant, il est évident que l'unité de l'établissement dans un contexte mondial de regroupement d'universités bien plus grandes est la seule véritable option viable, à l'image de l'Université caribéenne des West-Indies. Il lui demande s'il est favorable, afin de préserver cette unité de l'Université des Antilles à laquelle il se dit résolument attaché, à l'évolution du mode de gouvernance et à l'octroi des moyens permettant à chacun des pôles universitaires de Guadeloupe et de Martinique de se consolider et développer harmonieusement et non pas au détriment l'un de l'autre.