15ème législature

Question N° 2083
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Numérique
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > numérique

Titre > Couverture numérique - Territoires ruraux - F

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4937
Réponse publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11509
Date de changement d'attribution: 29/10/2019
Date de renouvellement: 06/11/2018

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les délais à respecter concernant la couverture numérique sur les territoires ruraux tel que celui de l'Aube. 66,2 % des ménages et locaux professionnels dans les territoires urbains ont accès à l'internet très haut débit. 31,2 % des ménages et locaux professionnels dans les territoires ruraux ont accès à l'internet très haut débit. Le Président de la République, Emmanuel Macron a promis, devant la Conférence nationale des territoires, une couverture de la France entière en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020. Il s'agit d'apporter un débit d'au moins 3 Mbit/s à l'ensemble des foyers français en attendant la fibre pour tous. Il aimerait connaître les avancées et notamment celles concernant les territoires ruraux comme l'Aube.

Texte de la réponse

Le Président de la République a fixé deux objectifs pour la couverture numérique du territoire par les réseaux fixes : - un minimum de 8 Mbits/s pour tous d'ici fin 2020 (bon haut débit) ; - un minimum de 30 Mbits/s pour tous d'ici fin 2022 (très haut débit). Le Gouvernement met en œuvre tous les moyens pour atteindre ces objectifs grâce principalement au déploiement de la fibre optique (pour 80% du territoire) mais aussi en mobilisant toutes les solutions technologiques alternatives, filaires (notamment le réseau en cuivre) et non filaires (satellite, boucle locale radio, 4G fixe). L'action du Gouvernement vise, plus précisément, à accélérer et sécuriser le déploiement du très haut débit en accompagnant étroitement la mise en œuvre des projets de réseaux d'initiative publique dans le cadre du plan France Très haut débit, d'une part, et en sécurisant les engagements des opérateurs privés, en particulier dans le cadre des appels à manifestations d'engagements locaux (AMEL), d'autre part. La couverture par le très haut débit fixe progresse ainsi à un rythme très soutenu grâce aux déploiements de réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) portés par les opérateurs privés et par les collectivités territoriales. Selon l'ARCEP, au 30 juin 2019, de 21,6 millions de locaux étaient éligibles à des services à très haut débit, toutes technologies confondues (FttH, VDSL2 et câble), dont 15,4 millions en dehors des zones très denses. A la même date, 15,6 millions de locaux étaient éligibles aux offres FttH. En zone rurale, 2,5 millions de locaux sont d'ores-et-déjà couverts par la fibre optique. En complément, plusieurs initiatives permettent d'étoffer le panel de technologies disponibles pour apporter du bon et du très haut débit aux Français : généralisation de la 4G et déploiement spécifique de pylônes dédiés à la 4G fixe en application du « new deal mobile », soutien à l'émergence d'une offre satellitaire THD, attribution par l'ARCEP de la bande 3410-3460 MHz pour le THD radio. Enfin, pour atteindre l'objectif de bon haut débit pour tous en 2020, le Gouvernement soutient financièrement l'équipement en matériel de réception d'Internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres (THD radio, 4G fixe) des foyers ne bénéficiant pas de perspective de raccordement à la fibre optique à l'horizon 2020 (environ 6% des foyers). Le dispositif « cohésion numérique des territoires », annoncé par le Premier ministre à Cahors le 14 décembre 2017 et doté d'une enveloppe de 100 M€, propose ainsi depuis mars 2019 un soutien financier aux particuliers concernés pouvant aller jusqu'à 150 euros.