15ème législature

Question N° 20854
de M. Jacques Marilossian (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)

Rubrique > politique extérieure

Titre > Programme « vacances - travail » pour les jeunes Arméniens

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5742
Réponse publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3837

Texte de la question

M. Jacques Marilossian appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impossibilité pour de jeunes Arméniens de venir travailler en France dans le cadre du programme « vacances - travail ». Le programme « vacances - travail » permet à des jeunes de 18 à 30 ans de vivre en France pour une durée d'un an et ce dans le cadre d'un séjour culturel et touristique. L'originalité du programme est que ces jeunes peuvent aussi travailler en France durant cette période. La France a conclu des accords bilatéraux pour officialiser ce programme avec quinze États (Argentine, Japon, Canada, Australie, Russie, Brésil, etc.) - y compris Taïwan. Néanmoins, la République d'Arménie ne figure pas dans les pays partenaires de ce programme. L'Arménie fait pourtant partie de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et c'est à Erevan qu'a eu lieu son dernier sommet. La République d'Arménie est un pays qui compte aussi de nombreux jeunes gens qui mériteraient de développer leurs connaissances linguistiques en participant à ce programme. Ils sont l'avenir du développement économique, politique, culturel de leur pays, mais aussi de l'amitié éternelle qui unit la France à l'Arménie. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte proposer à la République d'Arménie un accord qui permette à la France d'accueillir des jeunes Arméniens dans le cadre du programme « vacances - travail ».

Texte de la réponse

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères confirme qu'il n'existe pas d'accord relatif au « programme vacances - travail » (PVT) entre la France et l'Arménie. L'objectif des accords PVT est de permettre, sur la base de la réciprocité, à des jeunes de se rendre dans un autre pays avant tout pour y passer des vacances, découvrir la culture, le mode de vie et la langue du pays partenaire, tout en travaillant de façon accessoire (emplois « d'été ») pour subvenir à leurs besoins. Quinze accords PVT ont ainsi été conclus par la France, permettant à plus de 46 000 Français de bénéficier de ce programme en 2018. Entre 2000 et 2018, ce sont 417 000 Français qui ont pu profiter de cette expérience, la majorité d'entre eux se rendant en Australie et au Canada. La décision de négocier un accord PVT avec un pays partenaire est prise d'un commun accord avec le ministère de l'Intérieur ; elle est le résultat d'une réflexion portant sur différents aspects, en particulier : - l'appréciation du vivier potentiel de personnes susceptibles d'être intéressées par l'expérience que ce programme offre dans le pays partenaire, qui doit être suffisant parmi les jeunes Français ; - la possibilité de trouver facilement du travail sur place ; - l'absence de risque migratoire de la part du pays partenaire, laquelle se traduit généralement par une libéralisation du régime des visas. A ce jour, une négociation en vue de conclure un accord PVT avec l'Arménie est prématurée au regard de ces critères, et du fait de l'existence d'un régime de visas court séjour pour l'Arménie. Ce sujet est actuellement en discussion au niveau européen. L'opportunité d'ouvrir des négociations sur un programme de vacances travail pourra être examinée ultérieurement, en fonction de l'évolution de ce dossier. Une évaluation des conditions locales permettant aux jeunes Français de réaliser des séjours de vacances-travail en Arménie, et inversement, pourra alors être effectuée. Actuellement, des possibilités sont déjà offertes aux jeunes Arméniens désireux de se rendre en France pour y passer des vacances, en découvrir la culture et la langue, que ce soit dans le cadre des chantiers de jeunes volontaires, à travers les programmes tri-nationaux de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), ou encore via la coopération universitaire et de recherche et l'octroi de bourses permettant à des étudiants arméniens de poursuivre leurs études en France. La France, qui a fait du soutien à la jeunesse une priorité de son action en Arménie, a établi vingt-trois accords de partenariats universitaires avec ce pays, parmi lesquels certains pôles d'excellence comme l'architecture, la physique ou l'informatique, domaine dans lequel un accord entre l'Institut de recherche en informatique de Toulouse (IRIT) et l'Académie des sciences d'Arménie permettra la création d'un centre national de calcul à haute performance grâce au don d'un supercalculateur par la partie française. Cette priorité pour la jeunesse et l'éducation passe également par le financement de l'Université française en Arménie (UFAR), établissement emblématique de la coopération bilatérale franco-arménienne. L'UFAR accueille 1 150 étudiants, dont 70% de femmes, et délivre des doubles diplômes arméniens et français, de la licence au doctorat, dans ses cinq filières (droit, gestion, finances et marketing, informatique et mathématiques appliquées), sur la base d'un partenariat historique avec l'Université Lyon III, dont les enseignants assurent une partie de la formation.