Texte de la question

M. Éric Straumann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre des urgences médicales en zones frontalières. En cas d'urgence, les personnes secourues ne peuvent être transportées au-delà de la frontière pour être accueillies dans le centre de soins le plus adapté, qui connaît le malade. Ainsi un Allemand victime d'un malaise cardiaque à Neuf-Brisach, en France, sera orienté vers Colmar, alors qu'il est habituellement traité par la clinique de Bad-Krozingen en Allemagne. A contrario, un Français victime d'un malaise à Breisach en Allemagne sera orienté vers Bad-Krozingen, alors qu'il est suivi par une clinique spécialisée de Colmar. Les services de secours de part et d'autre de la frontière ne peuvent franchir le pont du Rhin au regard de la législation actuelle. Il lui demande si un assouplissement de la réglementation peut à cet égard être envisagé lorsque la personne secourue en fait la demande.