Texte de la question
Mme Aina Kuric interroge Mme la ministre des sports sur la 10e édition des jeux des Îles de l'océan indien qui se déroulera à l'Île Maurice du 19 au 28 juillet 2019. Pour mémoire, lors de l'édition de 2015 les sportifs de Mayotte avaient choisi de défiler lors de la cérémonie d'ouverture sous le drapeau français, provoquant le départ de l'équipe des Comores qui n'ont alors pas participé aux jeux. En cause, l'absence de reconnaissance de la qualité de territoire français de Mayotte par les îles Comores. La charte des jeux des Îles de l'océan indien a récemment fait l'objet d'une réécriture en supprimant notamment la mention imposant à Mayotte de n'arborer « aucun symbole de l'État français (hymne et drapeau) ». Pour autant, la question de l'utilisation de ces symboles par Mayotte lors des jeux des Îles de l'océan indien reste ouverte. Dès lors, elle souhaite savoir si des informations en sa possession laisseraient penser que l'île de Mayotte se présentera aux jeux sous la bannière française.
Texte de la réponse
L'appartenance de Mayotte à la France ne fait aucun doute, de même que le droit des Mahorais, comme tous les citoyens Français, à défiler sous les couleurs du drapeau national. C'est la position de ce Gouvernement comme de tous ceux qui l'ont précédé. Dans le cadre des jeux des Îles de l'océan Indien 2019, le Gouvernement français avait envisagé la mise en place d'une délégation nationale unique, permettant aux réunionnais et aux mahorais de défiler ensemble sous le drapeau français. Cette proposition n'est aujourd'hui acceptée ni par le mouvement sportif mahorais, ni par celui de La Réunion. En outre, le Conseil international des Jeux (CIJ) des Îles, qui réunit les mouvements sportifs des Îles de l'Océan Indien prenant part à des Jeux, n'a pas retenu le principe d'une délégation commune pour la France. Le CIJ a préféré se tenir aux règles stipulées dans l'article 7.2 du règlement intérieur des Jeux des Îles de l'Océan Indien qui précise qu'« en toute occasion et lors des cérémonies nécessitant l'utilisation d'un drapeau, Mayotte utilisera celui des Jeux et n'arborera aucun symbole de l'Etat français ». Par conséquent, et comme cela a été confirmé par les directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte et de la Réunion, la délégation mahoraise a pour cette édition 2019 strictement respecté la charte des jeux, comme elle s'était engagée à le faire, en défilant derrière la bannière des jeux. Il semble important de rajouter que la question du drapeau pour Mayotte a généré moins de tensions que lors de l'édition précédente, la préoccupation majeure du CIJ et de ses membres ayant été la question du choix du pays d'accueil des prochains jeux (Maldives, Comores, Madagascar), qui a été tranchée le 27 juillet 2019. L'organisation des jeux des îles 2023 a été attribuée aux Maldives. En tout état de cause, la solution qui a été retenue devra être validée par l'ensemble des membres qui composent le conseil international des jeux des Iles et la commission de la jeunesse et des sports de l'Océan Indien (CJSOI). .