15ème législature

Question N° 20901
de M. Franck Marlin (Les Républicains - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Mise en œuvre des priorités mondiales de l'OA

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5794
Date de changement d'attribution: 01/10/2019

Texte de la question

M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position de la France vis-à-vis des recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). La France est membre fondateur l'OACI et son 6ème contributeur. Elle siège au conseil de l'organisation sans discontinuité depuis sa création, au titre de la catégorie des États d'importance majeure dans le transport aérien et 3 Français ont été secrétaire général de l'OACI sur une durée cumulée de 25 ans. Il y aurait donc une logique à ce que la France s'attache à mettre en œuvre les priorités mondiales définies par l'OACI en matière de navigation aérienne. Force est de constater que ce n'est pas le cas, notamment pour les opérations en descente continue (CDO) et les opérations en montée continue (CCO) qui se caractérisent par une réduction de la consommation de carburant, des émissions de GES et des niveaux de bruit comme indiqué dans le rapport sur la navigation aérienne de l'OACI, édition 2014. M. le député souhaite connaître les motifs qui ont empêché jusqu'à ce jour la mise en pratique généralisée en France de ces préconisations. Elles sont pourtant simples à mettre en place, ne génèrent aucune charge financière, voire permettraient des économies en termes de carburant, et sont vertueuses en termes d'écologie et de pollution sonore. A l'heure où l'écologie semble être devenue une priorité de l'acte II du quinquennat du Président de la République, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre enfin en place ces mesures de bon sens, selon quelles modalités et selon quel calendrier.

Texte de la réponse