15ème législature

Question N° 20905
de M. Jean-Marie Fiévet (La République en Marche - Deux-Sèvres )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > travail

Titre > « Ubérisation » des ressources humaines

Question publiée au JO le : 25/06/2019 page : 5799
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Marie Fiévet alerte Mme la ministre du travail sur l'« ubérisation » des ressources humaines. La France possède un modèle d'intérim pointu et adapté, assorti de protections. Premier employeur privé, avec 100 000 recrutements par an en CDI et CDD, le secteur a déjà créé 61 000 CDI intérimaires. Seulement, on assiste à l'émergence de plates-formes numériques de mise en relation entre les demandeurs et les offreurs, qui échappent à de nombreuses obligations d'un employeurs vis-à-vis de leurs employés en profitant d'un vide juridique n'offrant pas ou peu de protection aux salariés. Ainsi, il est regrettable que des employés se retrouvent dans de telles situations de précarité alors qu'ils pourraient bénéficier d'une couverture complète en passant par le biais de l'intérim. De ce fait, il l'interroge sur ce qui peut être mis en place afin de contrer ce vide juridique et ainsi contraindre les plateformes numériques à offrir une sécurité complète aux salariés.

Texte de la réponse