Texte de la question
M. Jean-Marie Fiévet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'entretien des ponts en France. Selon un rapport sénatorial, 25 000 ponts sont dans un état préoccupant en France du fait de leur dégradation progressive. Il s'agit d'une situation inquiétante puisque nombre d'entre eux présente un danger dû à la vétusté de leur infrastructure. En effet, ce phénomène menace la sécurité des citoyens et représente un budget considérable pour les collectivités. Dès lors, il lui demande si la création d'un fonds d'aide aux collectivités locales est envisageable afin de sécuriser les ponts et si un suivi patrimonial de ces derniers peut être mis en place.
Texte de la réponse
Dans le cadre du plan de relance, l'État a décidé de mobiliser 40 millions d'euros d'ingénierie pour aider les petites communes à connaître leur patrimoine d'ouvrages d'art. Ces communes pourront bénéficier d'un recensement de leurs ouvrages et d'un premier diagnostic de ceux présentant des désordres. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'appui en l'ingénierie proposé aux collectivités par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Elle est pilotée par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), établissement public de l'État disposant d'une expertise ancienne et reconnue en voirie et en ouvrages d'art, au service de l'ensemble des collectivités. Pour conduire cette mission, le Cerema travaille en collaboration avec des bureaux d'études privés présents sur l'ensemble du territoire. En lien avec les préfets de départements, délégués territoriaux de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, 28 000 communes ont été contactées par le Cerema pour leur offrir de participer au programme. À partir de l'été 2021, le Cerema a organisé la réalisation des visites de recensement pour les communes volontaires, en s'appuyant sur les bureaux d'études privés. À l'issue de cette phase, la commune disposera d'un recensement des ponts et murs de soutènement (murs aval portant la voirie communale) de son territoire et d'une première connaissance de leur sensibilité concernant leur structure. Chaque commune recevra un carnet de santé par ouvrage, initié à partir des premières données recueillies ; ce carnet comprend par ailleurs la trame des étapes à réaliser dans les années à venir (surveillance et entretien). Lorsque des ouvrages seront identifiés comme sensibles au regard de différents critères (état dégradé, structure non visible, type d'ouvrage reconnus « à risques », ouvrages de grandes dimensions), une évaluation plus précise sera proposée aux communes. À l'issue de cette seconde phase d'évaluation, la commune disposera d'un carnet de santé enrichi d'éléments complémentaires pour ses ouvrages les plus sensibles.