15ème législature

Question N° 20934
de M. Guillaume Vuilletet (La République en Marche - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Enseignement supérieur, recherche et innovation

Rubrique > animaux

Titre > Zootechnie - Limites de la pratique

Question publiée au JO le : 02/07/2019 page : 5985
Date de changement d'attribution: 09/07/2019

Texte de la question

M. Guillaume Vuilletet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des expérimentations zootechniques sur les animaux. Une association de défense des animaux spécialisée dans les vidéos d'alertes chocs, L214, a dénoncé le 20 juin 2019 des expérimentations barbares sur des vaches d'un élevage expérimental de la Sarthe. Appelées vaches à hublot car perforées au ventre sur plus de 15 cm afin de permettre un accès direct à leur estomac pour optimiser performance et productivité, ces animaux subissent ce qui pourrait s'apparenter à de la barbarie. L'article L. 214-3 du code rural limite pourtant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de la stricte nécessité. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les dispositions qu'il entend prendre pour limiter ces recherches privées ou publiques afin de les rendre compatibles avec une seule fin de stricte nécessité.

Texte de la réponse