Question de : M. Jacques Marilossian
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - La République en Marche

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparité des systèmes de tri et de traitement des déchets ménagers. Dans une récente tribune, les dirigeants de la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) invitent à « harmoniser et simplifier au maximum le tri pour les citoyens ». Cette recommandation semble indispensable pour atteindre l'objectif de recyclage de 100 % des plastiques en 2025 annoncé par le Premier ministre. Selon l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales, « les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent la collecte et le traitement des déchets des ménages ». Si cette compétence doit à l'évidence être assurée à l'échelle communale ou intercommunale, cette situation cause une disparité importante des systèmes de tri, nuisant à l'effectivité du recyclage. En effet, certaines mentions peu lisibles sur les emballages instillent un doute au moment de trier, et ce doute s'amplifie devant les réceptacles de déchets ménagers. D'un territoire à l'autre, les couleurs des poubelles changent : jaune, gris, vert, bleu, ou marron, et les citoyens ne s'y retrouvent plus. Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement étudie la possibilité de soutenir l'uniformisation des systèmes de traitement des déchets ménagers sur l'ensemble du territoire, en métropole comme en outre-mer, afin de favoriser un recyclage compréhensible et efficace.