Texte de la question

M. José Evrard rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de la réponse à sa question relative à l'or de la banque de France (http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-18385QE.htm). Il lui fut répondu que l'accord conclu entre la JP Morgan et la Banque de France a pour objet de proposer à des tiers stockant déjà leur or dans la banque centrale (autres États et organisations internationales) des services d'investissement sur l'or afin de faire naître à Paris un marché concurrent de Londres qui dispose actuellement d'un quasi-monopole. La JP Morgan, premier intervenant sur ce marché, en menant ses activités dans la capitale a ainsi répondu aux vœux de la Banque de France d'offrir des services à ses clients et donner de la puissance à la place financière de Paris. La JP Morgan n'est donc pas seulement cliente de la Banque de France, elle fournit aussi des services, c'est ce qui motive des compléments à ma question d'origine dans la mesure où sur plusieurs points, il se pourrait que des risques puissent être courus pour la sécurité de l'or stocké à la Banque de France. Il lui demande en conséquence quelles sont, concrètement, les garanties matérielles tenant à la ségrégation claire et effective, par la Banque de France, de l'or français par rapport à l'or de ses clients. D'autre part, il lui demande s'il est possible de connaître la liste des clients souverains et des stocks qu'ils ont effectivement déposé à la Banque de France. Enfin, il souhaite savoir s'il existe la moindre activité de produit dérivé sur le stock d'or du peuple français. Dans l'hypothèse d'une réponse positive, il souhaite également connaître la nature précise des engagements pris qui courent encore.