Texte de la question
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets néfastes de la lumière émise par les diodes électroluminescentes (DEL). Les DEL sont présentes dans l'environnement quotidien des citoyens et sont de plus en plus utilisées en raison de leur prix bon marché, leur durée de vie et leur faible consommation d'électricité. Elles sont ainsi intégrées aux écrans de la majorité des produits électroniques tels que les télévisions, les téléphones ou encore les ordinateurs mais servent aussi de moyen d'éclairage dans les habitations. Pourtant, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dans un avis publié au mois d'avril 2019, les DEL constituent un véritable danger pour la santé humaine. En effet, la lumière bleue, riche en ondes courtes, serait nocive pour les rétines, particulièrement chez les enfants et adolescents dont le cristallin est encore en développement. En outre, une trop grande exposition à ces rayons engendrerait des troubles du sommeil, des maux de tête, de la fatigue visuelle, accroîtrait le risque de troubles métaboliques comme le diabète et pourrait même être à l'origine de certains cancers. C'est au regard de ces risques qu'il interroge le Gouvernement sur les mesures que celui-ci serait disposé à prendre tant pour garantir la santé publique, que pour sensibiliser les usagers à ces méfaits.
Texte de la réponse
L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été saisie, le 16 décembre 2014, afin de mettre à jour son avis publié en 2010 sur les effets sanitaires des systèmes d'éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED) suite aux évolutions technologiques et à la publication de nouveaux travaux scientifiques sur les effets sanitaires liés à l'exposition à la lumière émise par les LED. Ainsi, l'agence a réactualisé le travail d'expertise réalisé en 2010 et a rendu, en mai 2019, son avis « Effets sur la santé humaine et sur l'environnement (faune et flore) des LED ». L'expertise effectuée en 2010 avait souligné la toxicité pour la rétine de la lumière bleue présente dans les éclairages à LED. Des populations sont particulièrement sensibles à la lumière bleue émise par les LED : enfants, aphakes, pseudophakes, patients atteints de certaines maladies oculaires et cutanées, patients consommant des substances photo-sensibilisantes. Les données scientifiques récentes, prises en compte dans le cadre de la nouvelle expertise, permettent d'établir que l'effet photo-toxique sur la rétine d'une exposition aiguë (inférieure à 8 heures) à une lumière riche en bleu est avéré et que l'effet de l'exposition chronique de la rétine (plusieurs années) à la lumière riche en bleu sur la contribution à la survenue d'une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est avéré. La nouvelle expertise met également en évidence que la perturbation des rythmes circadiens induite par l'exposition en soirée ou la nuit à une lumière LED riche en bleu est avérée. Dans son avis, l'Anses formule un ensemble de recommandations : informer le public sur les bons comportements à adopter notamment envers les enfants (limiter la lumière bleue avant le coucher et pendant la nuit, limiter l'exposition à la lumière directe des objets à LED appartenant à un groupe de risque photo-biologique élevé), restreindre la mise à disposition des objets à LED auprès du grand public à ceux de groupe de risque faible, faire évoluer les valeurs limites d'exposition, harmoniser les réglementations européennes. Suite à la publication de l'avis de l'agence, le Gouvernement s'est engagé dans la mise en œuvre des recommandations notamment en termes d'amélioration de l'information du public. Sur le plan réglementaire, la Commission européenne sera saisie sur la question d'une éventuelle révision des valeurs limites réglementaires et sur la prise en compte des risques photo-biologiques dans les directives sectorielles concernées, notamment celle relative aux jouets.