15ème législature

Question N° 21113
de M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > services publics

Titre > Réorganisation des services locaux du réseau

Question publiée au JO le : 02/07/2019 page : 5981

Texte de la question

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prochaine réorganisation des services locaux du réseau de la direction générale des finances publiques (DGFip). La présence accrue de ces services locaux dans les Vosges et dans les zones rurales de manière générale, est nécessaire. Néanmoins, cette nouvelle répartition des services et accueils de proximité, ne doit pas se faire au détriment de la qualité des services. En effet, les moyens alloués, notamment en ressources humaines, ainsi que la qualité et la diversité des services proposés ne doivent pas être revus à la baisse. Par exemple, à Cornimont, la municipalité a investi dans des locaux neufs en 2008. Il est à souligner qu'une équipe performante et stable est en place au sein de la trésorerie, ce qui facilite le travail de proximité avec les élus, tout en apportant un service de qualité aux habitants. Ces agents se sont, pour la plupart, installés sur le territoire. Toutefois, la réforme prévoit de faire évoluer cette trésorerie en service d'accueil de proximité, ce qui inquiète le personnel pour leur emploi, et les contribuables qui souhaitent maintenir le même niveau de prestations. Le remplacement de la trésorerie par un service d'accueil de proximité ne doit donc pas signifier que seront revus à la baisse les moyens alloués, notamment en ressources humaines, ainsi que la qualité et la diversité des services proposés. Il lui demande donc de préciser les moyens alloués et les services offerts dans chacune des nouvelles catégories de points de contact du réseau de la DGFip, à savoir les services de gestion comptable, les conseillers des collectivités locales ou encore les accueils de proximité. Enfin, il lui demande si la problématique des bassins de vie de montagne avec une population dense, a bien été prise en compte dans cette réforme des services locaux du réseau de la DGFip.

Texte de la réponse