Rubrique > terrorisme
Titre > Prévention et lutte contre le bioterrorisme
M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention et la lutte contre le bioterrorisme. Le terrorisme biologique et le développement des armes bactériologiques représentent une menace latente pour la population. La lutte contre le bioterrorisme demeure donc une préoccupation majeure à l'échelle de l'Europe, depuis les années 2000, avec notamment la création du Comité de sécurité sanitaire, en 2001, par la Communauté européenne. En août 2002, le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies, ainsi que le ministère de la santé, ont demandé un rapport de mission à M. le professeur Dr. Didier Raoult concernant l'évaluation des dispositifs de santé publique existant en matière de prévention et de lutte contre les menaces infectieuses inhérentes au terrorisme biologique. Cette étude a signalé l'identification de risques majeurs et a mis en évidence plusieurs problèmes de fond : le fait que les infrastructures étaient alors inadaptées à la manipulation des agents pathogènes ; que le ministère avait alors pris dans l'urgence un certain nombre de décisions, dont plusieurs paraissaient scientifiquement contestables et qui n'avaient pas été corrigées ; qu'il existait une absence complète de coordination entre les différents services ainsi que des conflits récurrents dus à une coopération déficiente. L'étude en question proposait des recommandations de nature scientifique, médicale, organisationnelle, juridique et de santé publique ; elle préconisait, entre autres, la promotion d'une culture de l'intérêt général et la capitalisation de l'expérience passée ; la réalisation d'appels d'offres de recherche appliquée sur le thème du bioterrorisme en associant les ministères de la recherche et de la défense ; la pertinence des experts sollicités, au-delà des seuls critères de compétence ; la proposition de modifications structurelles pouvant bénéficier à l'ensemble des problèmes liés aux maladies transmissibles et, enfin, le regroupement des équipes en charge localement du bioterrorisme avec l'Hygiène hospitalière et les Comités de lutte contre l'infection nosocomiale. Bien que les dispositions relatives aux agents pathogènes et aux toxines susceptibles d'être utilisées dans une action bioterroriste soient définies et décrites dans le Plan Biotox, il résulte évident que la stratégie opérationnelle de réponse aux risques doit être constamment évaluée et mise à jour. Ainsi, il l'interroge sur la mise en œuvre de mesures et dispositions actuelles pour développer la surveillance épidémiologique et pour renforcer la recherche dans le domaine du bioterrorisme.