Texte de la question
M. Thierry Benoit interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif « Argent de poche » mis en place dans le cadre des chantiers de proximité par de nombreuses collectivités. Ce dispositif donne la possibilité aux adolescents âgés de 14 à 16 ans d'effectuer des petites missions de proximité participant à l'amélioration de leur cadre de vie et leur permet une première entrée dans le monde du travail en période de congés scolaires. En outre, il permet à ces jeunes de bénéficier d'une indemnité de 15 euros pour trois heures et demie de travail, versées en contrepartie de tâches effectuées dans leur commune d'origine. Alors que ce dispositif est reconnu comme bénéfique tant pour les jeunes, qui ont l'opportunité d'assumer une mission de travail, que pour les collectivités, qui assure une action éducative, des maires commencent à s'inquiéter de la potentielle remise en cause du dispositif « Argent de poche ». Une circulaire visant à le limiter aux seuls territoires de la politique de la ville serait en préparation tandis que les autres communes ne pourraient plus être exonérées du payement des cotisations sociales sur les gratifications versées aux jeunes. Le fin de cette exonération constituerait une injustice et porterait un coup sévère aux communes rurales. Ainsi, il souhaiterait connaître, le cas échéant, les changements précis qu'il compte apporter au dispositif « Argent de Poche ».
Texte de la réponse
Le parlementaire souligne l'intérêt du dispositif « Argent de poche » et a interrogé le ministre quant à son évolution qui, depuis 2018, le recentre, dans le cadre du programme « Ville Vie Vacances », sur les quartiers politique de la ville. Le programme « Ville Vie Vacances » (VVV) s'adresse, en effet, prioritairement aux enfants et jeunes en difficulté des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances. Le programme VVV permet à ce public cible de bénéficier d'activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et d'une prise en charge éducative durant les vacances scolaires. Parmi les actions financées dans le cadre des VVV, des chantiers ou stages éducatifs prévoient la rétribution des jeunes participants dans le cadre du dispositif dit « argent de poche » (montant maximal de 15 euros par jour pour un maximum de 33 jours par année civile). Le dispositif est déployé à l'initiative des collectivités et parfois à l'initiative de caisses locales de la CAF. Le cadre réglementaire (législation sociale et fiscale) vaut pour tout le territoire national. Il est donc possible de le déployer en milieu rural dès lors qu'un partenaire local souhaite sa mise en œuvre et propose le financement de la rétribution. La mise en œuvre des mesures de l'agenda rural en faveur de la jeunesse offrira l'occasion d'étudier, notamment avec le ministère du travail mais aussi avec d'autres partenaires (réseaux de collectivités et CNAF), l'opportunité de renforcer le déploiement de ce dispositif en milieu rural.