Réponse publiée le 3 septembre 2019

Face à la multiplication des événements climatiques, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation partage l'objectif que les exploitants agricoles puissent assurer plus largement leurs cultures à travers le dispositif d'assurance récolte et qu'ils puissent être mieux protégés face aux différents aléas auxquels ils sont confrontés. Depuis la campagne 2016, un nouveau contrat d'assurance multirisque climatique a été mis en place en lien avec les organisations professionnelles agricoles et les assureurs. Il s'articule autour de trois niveaux de garantie et permet ainsi aux exploitants agricoles de choisir le contrat le plus adapté à leur situation : le premier niveau de garantie, dit niveau socle, est subventionné à hauteur de 65 % ; il permet aux exploitants de faire face aux « coups durs » et vise à faciliter l'accès des exploitants à ce moyen de protection. Le deuxième niveau porte sur des garanties optionnelles complémentaires, il est subventionné à 45 %. Le troisième niveau, non subventionné, permet à l'agriculteur de bénéficier d'une offre ajustée au plus près de ses besoins. L'année 2016 a également vu la mise en place d'une offre dédiée pour les prairies, également subventionnée. 600 M€ du fonds européen agricole pour le développement rural ont été dédiés à l'aide à l'assurance récolte et au soutien aux fonds de mutualisation sanitaire et environnemental pour la programmation 2015-2020. Cette maquette initiale a été abondée de 75 M€ en 2018 suite au transfert du premier vers le second pilier, acté à l'été 2017, permettant notamment de garantir les taux de subvention maximum 45 % voire 65% en fonction du niveau de couverture choisi pour cette campagne 2019. Le bilan des dernières campagnes montre une reprise de la progression des surfaces bénéficiant de l'assurance multirisque climatique subventionnée qui atteint 30 % des surfaces agricoles hors prairie (4,8 Mha en 2018), avec une augmentation significative dans le secteur de la viticulture. À cela s'ajoutent des offres d'assurance complémentaires non subventionnées, notamment l'assurance grêle qui couvre environ 5,2 Mha. Pour autant, le niveau de couverture reste insuffisant, et surtout, il est extrêmement variable selon les productions agricoles (faible en particulier pour l'arboriculture et les prairies). C'est la raison pour laquelle une consultation élargie sur les voies d'amélioration des outils de gestion des risques en agriculture vient d'être lancée avec pour objectif la généralisation de la couverture des agriculteurs face aux risques climatiques. Sur la base des contributions reçues des parties prenantes d'ici la mi-septembre, plusieurs réunions de travail se tiendront au second semestre 2019 en vue d'identifier les changements qu'il serait opportun d'introduire pour améliorer la prise en charge des risques.