Rubrique > animaux
Titre > Prise en charge publique de la destruction de nids de frelons asiatiques
Mme Célia de Lavergne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les préfets d'autoriser l'intervention sans frais des sapeurs-pompiers dans la destruction systématique des nids de frelons asiatiques. Le frelon asiatique figure sur la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne (UE) qui a été adoptée au niveau communautaire le 13 juillet 2016 (règlement d'exécution (UE) 2016/1141). Le décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction de la propagation de certaines espèces animales et végétales donne la possibilité aux préfets d'engager des opérations de destruction des nids de frelon asiatique. Il introduit l'article 411-46 du code de l'environnement, qui dispose que « Le préfet de département [ ] est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder, en vertu de l'article L. 411-8, à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens d'une espèce figurant sur l'une des listes établies en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 ». Signalé pour la première fois en France en 2004, le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) est aujourd'hui présent dans de nombreux territoires, notamment dans la Drôme. Sa prolifération constitue un enjeu de sécurité publique. Les particuliers et apiculteurs sont contraints de financer l'intervention de sociétés de désinsectisation privées, or le montant de ces frais pouvant se révéler dissuasif, le traitement des nids n'est pas toujours réalisé. Cela constitue un vecteur de prolifération du frelon asiatique non souhaitable pour les collectivités. Le développement du nombre de frelons asiatiques est en outre une menace pour la biodiversité et plus particulièrement pour les abeilles dont la population décroit depuis plusieurs années. De plus, les services d'incendie et de secours (SIS), dont les missions et compétences sont précisées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ne concourent à la destruction de nids de frelons asiatiques que lorsque ces derniers présentent un danger immédiat et vital pour l'homme, auquel il ne pourrait se soustraire. Face au danger que représente la prolifération de frelons asiatiques, elle souhaiterait connaître son avis sur la possibilité d'élargir l'autorisation par les préfets d'engager une intervention des services d'incendie et de secours (SIS) de destruction des nids de frelons asiatiques de manière plus large, sans frais pour le propriétaire du terrain concerné ou à frais limité ou régulé.