15ème législature

Question N° 21163
de Mme Claire O'Petit (La République en Marche - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Transport des animaux en période caniculaire

Question publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6268

Texte de la question

Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux en période de canicule. Le 28 juin 2019, un communiqué ministériel rappelant aux services de contrôle « de ne pas autoriser les échanges au sein de l'UE ou les exportations vers les pays tiers lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30°C, à moins que des garanties ne soient apportées par l'organisateur sur sa capacité à maintenir les températures à l'intérieur du véhicule dans la fourchette réglementaire (...) un message a été envoyé aux services de contrôle du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour rappeler ces obligations et pour suspendre la validation des trajets qui ne satisfont pas cette semaine à la réglementation » a été diffusé. Elle souhaite connaître le nombre de contrôles effectués pendant cette période afin de s'assurer que les garanties apportées par les organisateurs étaient opérationnelles sur le terrain, le nombre de dysfonctionnements relevés ainsi que le nombre de trajets refusés ou acceptés pendant la période.

Texte de la réponse