Réponse publiée le 15 octobre 2019

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une couverture de qualité. Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'État à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Aujourd'hui, la totalité des départements, métropolitains comme d'outre-mer, ont structuré et planifié leur projet de déploiement, et la plupart d'entre eux sont entrés dans une phase opérationnelle, qui comprend des phases d'études préalables antérieures aux premiers déploiements physiques des réseaux. 70 % de ces réseaux ont déjà sécurisé le financement de la généralisation du déploiement de la fibre optique sur la totalité de leur territoire dans le cadre de l'enveloppe financière de 3,3 milliards d'euros mise à leur disposition par l'État à travers le Plan France Très Haut Débit. Dans l'Orne, le département compte près de 24 600 locaux raccordables à la fibre optique jusqu'à l'abonné, soit 14 % des locaux du territoire. En zone d'initiative publique, le projet porté par le conseil départemental de l'Orne, permettra à plus de 74 000 locaux de bénéficier d'un raccordement à la fibre optique. Par ailleurs, préalablement aux travaux de déploiement de la fibre optique, le Conseil départemental avait décidé d'effectuer, en avance de phase, 110 opérations de « fibre au village » (travaux de montée en débit). Ces opérations, principalement réalisées entre 2015 et 2017, permettent aujourd'hui à près de 16 000 locaux de bénéficier d'un bon voire très haut débit pour la grande majorité de ces locaux. À ce titre et sur la base d'un accord préalable de principe notifié en février 2016, l'État soutient le projet d'aménagement numérique porté par le conseil départemental de l'Orne à hauteur de 16,37 millions d'euros. Néanmoins, il convient de noter que les récentes évolutions du projet du conseil départemental, marquées par une hausse significative de l'ambition de couverture en très haut débit du territoire, pourraient conduire l'État à revoir à la hausse sa participation financière. Par ailleurs, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a fixé un objectif intermédiaire ambitieux : garantir l'accès de tous les Français au bon haut débit (> 8 Mbit/s) d'ici 2020. 6 % des foyers ne bénéficieront en effet pas de bon haut débit par les réseaux filaires à cette échéance, dans des territoires majoritairement ruraux. Le Gouvernement propose donc un soutien financier aux particuliers concernés allant jusqu'à 150 euros pour l'installation d'équipements de réception d'internet par satellite ou par les réseaux hertziens terrestres. Ce dispositif « Cohésion numérique des territoires », doté de 100 millions d'euros, permettra de soutenir directement l'équipement des utilisateurs. Le 22 mars 2019, le dispositif « Cohésion numérique des territoires » a été lancé à l'occasion du déplacement du Premier ministre dans le Gers sur le numérique. L'ensemble de ces éléments témoigne donc de la pleine mobilisation du Gouvernement afin de fournir une couverture fixe de qualité à l'ensemble de nos concitoyens en leur permettant d'accéder au bon et très haut débit.