Réponse publiée le 21 avril 2020

Conformément à ses missions et aux dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le ministère de la culture, à travers la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), s'implique au quotidien pour garantir l'emploi du français dans les services publics et dans les différents secteurs de la vie économique, sociale et culturelle couverts par la « loi Toubon ». Cette loi n'a cependant pas vocation à interdire les anglicismes et la jurisprudence admet, à ce titre, l'emploi ponctuel de termes étrangers courants. Des obligations plus restrictives s'appliquent en revanche aux services et établissements de l'État, ainsi qu'aux marques et aux contrats publics. Pour garantir l'application de la loi, la DGLFLF intervient régulièrement au moyen d'actions de rappel à la loi ou de sensibilisation en direction des acteurs publics et privés. Au sein même des services de l'État, une réflexion est menée avec les hauts fonctionnaires chargés de la langue française et de la terminologie afin de parvenir à une meilleure information et une implication plus forte des différents ministères en matière d'emploi de la langue française. Les dépôts de marques en anglais, qui se sont aussi fortement développés dans les administrations de l'État, doivent de cette façon être mieux encadrés. Les acteurs publics et privés peuvent également s'appuyer sur le dispositif d'enrichissement de la langue française, coordonné par la DGLFLF, qui produit chaque année plus de trois cents termes destinés à permettre aux professionnels, notamment du monde scientifique et économique, de disposer de vocabulaires techniques français. Un travail est mené afin de mieux valoriser cette ressource essentielle auprès des publics concernés. Sur le plan international, le ministère de la culture contribue à soutenir l'emploi du français et le plurilinguisme dans les institutions communautaires européennes et s'implique résolument, en complémentarité avec les actions menées par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et avec les organisations multilatérales de la francophonie, dans toutes les actions promouvant la présence de la langue française dans le monde. Le ministère de la culture est, en particulier, l'un des acteurs majeurs du plan du Président de la République « Une ambition pour la langue française et le plurilinguisme », présenté le 20 mars 2018. Il assure le pilotage et la réalisation de nombreuses mesures de ce plan, qu'il s'agisse du dictionnaire des francophones, de la place du français dans les industries culturelles et créatives et sur la Toile, ou de la diffusion de la création francophone. Il est enfin en charge du projet de création d'une Cité internationale de la langue française au château de Villers-Cotterêts.