15ème législature

Question N° 21232
de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Implantations des éoliennes

Question publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6334
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 19/11/2019
Date de renouvellement: 13/10/2020
Date de renouvellement: 19/01/2021
Date de renouvellement: 03/08/2021
Date de renouvellement: 16/11/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect du consentement des communes à l'installation d'éoliennes sur leur territoire. La mise en place de zones de développement éolien (ZDE) permet à l'État d'imposer l'attribution de permis de construction d'éoliennes aux communes concernées, alors qu'elles s'y sont parfois opposées. Si les implantations d'éoliennes ne peuvent se faire à moins de 500 mètres des habitations, les nuisances sonores notamment se font sentir bien au-delà, jusqu'à 1,5 kilomètre à la ronde. Les riverains subissent ainsi des nuisances sonores, visuelles et financières, puisque leur patrimoine immobilier perd de la valeur. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées pour préserver la démocratie locale et les intérêts des riverains.

Texte de la réponse