15ème législature

Question N° 21243
de M. Philippe Folliot (La République en Marche - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Présence d'enfants violents à l'école primaire

Question publiée au JO le : 09/07/2019 page : 6291
Réponse publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2335

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'enfants violents dans les écoles primaires. En effet, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles des enfants violents, pour eux-mêmes, vis-à-vis des adultes ou camarades, perturbent le fonctionnement des classes et de l'école. La seule réponse que donnerait la hiérarchie serait de contacter le 15 qui, malheureusement, refuserait la plupart du temps de se déplacer. Dans ces situations, le personnel éducatif ainsi que la direction sont épuisés. Dans certains cas où le directeur part à la retraite, il a été proposé à certains professeurs des écoles de prendre le relais qui ne s'estiment pas en capacité ou ne veulent pas accepter. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, savoir ce qu'il est possible de faire en la matière et si un instituteur peut refuser d'assumer la fonction de direction d'une école.

Texte de la réponse

Les directeurs d'école appartiennent au corps des professeurs des écoles ou des instituteurs. Ils ont trois missions principales : le pilotage pédagogique, l'organisation et le fonctionnement de l'école ainsi que les relations avec les parents et les partenaires. Conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, sont nommés sur un emploi de directeur d'école, les candidats inscrits sur la liste d'aptitude départementale. Lors du départ à la retraite d'un directeur, si aucun enseignant du département inscrit sur la liste d'aptitude n'a exprimé le vœu d'être nommé sur ce poste dans le cadre du mouvement intra départemental, il peut être proposé à un enseignant de l'école d'en occuper les fonctions. Si aucun enseignant de l'école ne souhaite assumer cette responsabilité, il est alors fait appel à un enseignant d'une autre école inscrit sur la liste d'aptitude, qui pourra alors être nommé sur ce poste par intérim.