Réponse publiée le 10 septembre 2019

Le ministère de l'intérieur travaille de longue date à l'amélioration de la qualité de l'accueil des victimes, dont on sait qu'il est déterminant pour les inciter à déposer plainte. Plusieurs dispositifs visent à offrir aux femmes victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles un accueil et une prise en charge adaptés. Les dispositifs d'accueil des victimes déjà existants au sein de la police nationale concernent en effet principalement les violences intrafamiliales et sexuelles. Ils organisent en particulier la possibilité d'une orientation vers un psychologue, un intervenant social ou une association d'aide aux victimes. Par ailleurs, un protocole-cadre relatif au traitement des mains courantes en matière de violences conjugales signé le 8 novembre 2013 entre les ministères de l'intérieur, de la justice et des droits des femmes systématise le dépôt de plainte pour ce type de faits et encadre strictement les possibilités de ne recourir qu'à une simple main courante. Un effort important est également engagé en matière de formation des policiers. Des outils pédagogiques sur les violences faites aux femmes ont été conçus pour doter les policiers des moyens leur permettant de mieux accueillir et accompagner la victime dans ses démarches et pour faciliter le partenariat avec les professionnels dans la prise en charge. Divers supports ont été élaborés, avec l'aide de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains. Par exemple, une « fiche réflexe » sur l'audition des victimes de violences au sein du couple permet aux policiers de mieux appréhender les spécificités de ce type d'enquête et le phénomène d'emprise de l'auteur sur la victime. Depuis 2014, plus de 12 000 policiers ont été formés à l'aide de ces outils pédagogiques dans le cadre de la formation initiale ou continue. Par ailleurs, un module spécifique relatif aux violences intrafamiliales a été introduit dans la formation initiale des gradés et gardiens de la paix. La police nationale conduit également une politique de professionnalisation de la mission d'accueil du public, avec la désignation de plus de 500 « référents accueil » dans les commissariats et l'organisation d'une formation dédiée pour ces personnels. Une formation de quatre jours est également dispensée aux agents occupant des fonctions permanentes ou occasionnelles d'accueil. Dans le cadre de ces formations, la prise en charge des femmes victimes de violences est abordée en détail. La police nationale met également en œuvre des dispositifs visant à assurer une meilleure prise en charge des victimes : création dès 2009, au sein de chaque commissariat, de brigades de protection de la famille constituées de policiers dédiés et spécifiquement formés traitant notamment des faits de violences ou de maltraitance dans la sphère familiale ; développement du partenariat (intervenants sociaux, psychologues, etc.) ; correspondants locaux et départementaux « aide aux victimes ». Il convient d'y ajouter les professionnels des associations d'aide aux victimes intervenant au sein des commissariats. Les victimes peuvent ainsi bénéficier de permanences ou points d'accueil d'associations d'aide aux victimes installés dans les locaux de police et de gendarmerie. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre de conventions passées avec de grands réseaux associatifs (France Victimes, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles) et d'autres associations locales. Enfin, il convient de rappeler qu'à l'occasion du discours prononcé le 25 novembre 2017, déclarant l'égalité entre les femmes et les hommes « grande cause du quinquennat », le Président de la République avait annoncé la mise en place d'un « signalement en ligne pour les victimes de violences, harcèlements et discriminations ». Cette décision s'est aujourd'hui concrétisée. Le ministère de l'intérieur a en effet lancé en novembre 2018 une plate-forme de signalement en ligne des violences sexuelles et sexistes, dispositif commun à la police et à la gendarmerie destiné à faciliter les démarches des victimes en assurant accueil personnalisé et adapté par un policier ou un gendarme spécifiquement formé, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ce signalement est accessible à tous via le site internet www.signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.f ou www.service-public.fr, sous la forme d'un « tchat ». Le « Grenelle des violences conjugales » qui se tiendra le 3 septembre permettra d'intensifier encore l'action des pouvoirs publics et des acteurs de la société civile dans ce domaine.