15ème législature

Question N° 2130
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > professions libérales

Titre > Architecte d'intérieur

Question publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4911
Réponse publiée au JO le : 16/01/2018 page : 315

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessaire régulation et reconnaissance de la profession d'architecte d'intérieur. Cette profession souffre de l'absence de dénomination réservée et de la concurrence de personnes peu formées qui se présentent comme « architectes ». La formation à ce métier demande une régulation tant sont divers les cursus suivis : formation de haut niveau « bac + 5 » dispensée dans des écoles prestigieuses telles que l'école nationale supérieure des arts décoratif, l'école Boulle, l'école nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art ou encore l'école Camondo, ou formation, de durée souvent trop courte, dispensée par des écoles de moindre qualité, insuffisamment encadrées. Régulation aussi dans la reconnaissance d'une appellation spécifique pour ce métier alors que des personnes peuvent se dire architecte d'intérieur sans disposer des diplômes requis ni des assurances nécessaires. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte faire pour assainir cette situation qui porte préjudice aux vrais professionnels mais aussi aux clients.

Texte de la réponse

La nécessité d'une meilleure reconnaissance des qualifications que les architectes d'intérieur mettent au service de l'aménagement d'espaces intérieurs de qualité fait l'objet d'un groupe de travail réuni au ministère de la culture. Ce groupe de travail associe notamment les services du ministère de la culture concernés, le Conseil français des architectes d'intérieur (CFAI), ainsi que plusieurs écoles du domaine. Ce groupe de travail a pour première mission de réaliser un bilan de la charte de l'enseignement cosignée, en 1996, par le ministère de la culture, le ministère de l'éducation nationale et l'Office professionnel de qualification des architectes d'intérieur, devenu depuis la CFAI, ainsi qu'un référentiel des métiers à la faveur d'une harmonisation des formations. Le ministère de la culture porte ainsi le souhait commun de voir aboutir ce processus de reconnaissance des architectes d'intérieur en ayant toutefois le souci que la dénomination recherchée n'engendre aucune ambiguïté avec le titre d'architecte, dont les conditions sont définies à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1977. Plusieurs établissements formant les architectes d'intérieur sont des écoles d'enseignement supérieur de l'État et la reconnaissance des professionnels qui en sont issus participera au rayonnement culturel de ces formations à l'échelle nationale mais aussi internationale.