Réponse publiée le 13 août 2019

Les crypto-monnaies se sont considérablement développées et le Gouvernement et les parlementaires ont entendu y apporter un cadre équilibré mais strict par le biais de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Celle-ci prévoit une régulation des acteurs en crypto-actifs, de manière obligatoire pour les services de conservation et d'échange crypto contre monnaie ayant cours légal, avec des obligations importantes en matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (LCB/FT), et de manière facultative pour les autres activités. Ce cadre fait de la France un pays pionnier en matière de réglementation des crypto-actifs. S'agissant du projet Libra, des questions spécifiques se posent par rapport aux autres crypto-monnaies en raison de son possible déploiement à grande échelle. C'est pourquoi le G7, dont la France assure la présidence, a demandé à M. Benoît Coeuré, membre du directoire de la Banque centrale européenne, de piloter un groupe de travail chargé d'étudier les enjeux des stablecoins (dont Libra ferait partie) et de faire des propositions d'encadrement. Une remise de ces propositions est attendue à l'automne.