Réponse publiée le 22 octobre 2019

Les autorités françaises sont particulièrement sensibles à la situation douloureuse des parents français privés de tout accès à leurs enfants franco-japonais à la suite d'un déplacement illicite ou d'une séparation avec leur conjoint japonais. Elles apportent ainsi leur plein soutien aux parents victimes, dans la limite de leurs prérogatives, au titre de la protection consulaire telle que prévue par la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 (organisation de visites consulaires des enfants, par exemple, dans l'objectif de s'enquérir de leurs conditions de vie matérielles et morales). Toutefois, les moyens d'action des autorités françaises à l'étranger sont limités. Elles ne peuvent naturellement pas influer sur le fonctionnement de la justice d'un Etat étranger souverain ou intervenir dans le cours des procédures judiciaires. Une coopération internationale entre la France et le Japon s'exerce, par ailleurs, dans le cadre de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, depuis son entrée en vigueur au Japon le 1er avril 2014. Néanmoins le champ de cette convention ne couvre pas l'ensemble des situations vécues par ces familles - à savoir les déplacements illicites d'enfants intervenus avant l'entrée en vigueur de la convention, les déplacements d'enfants à l'intérieur du territoire japonais sans dimension d'extranéité ou les conflits familiaux relatifs à des difficultés d'exercice des droits de visite et d'hébergement entre parents résidant au Japon - et ne permet pas leur résolution effective dans un délai raisonnable, ce malgré un dialogue constant et régulier avec les autorités japonaises. Le 26 juin 2019, le Président de la République a rappelé dans son discours à la communauté française au Japon toute la complexité culturelle, politique et juridique de la situation mais aussi la nécessité de trouver une solution pour mettre fin à la souffrance de ces familles et ainsi préserver l'intérêt supérieur des enfants. C'est en ce sens qu'une réflexion spécifique aux conflits familiaux au Japon est menée en lien avec les autorités japonaises, afin d'explorer les possibilités de faciliter la résolution de ces situations douloureuses. Nous multiplions les efforts pour obtenir des autorités japonaises la mise en place d'une instance de dialogue ad hoc, fonctionnant sur le modèle de celle créée en 2009 puis supprimée après l'adhésion du Japon à la convention de la Haye en 2014.