Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant un problème rencontré par une commune de son département, lors d'une demande d'immatriculation auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). En effet, une fois les renseignements complétés, une somme de 113,66 euros doit être réglée par carte bancaire. Or la commune n'ayant pas de régie, elle ne dispose pas de carte de crédit. Après renseignement pris auprès des services de la préfecture, la procédure à suivre dans ce cas est qu'un élu paye avec sa carte de crédit et se fasse rembourser la somme par la trésorerie. Cette réponse est complètement aberrante. Il lui demande donc les démarches qu'elle compte mettre en place avec l'ANTS pour résoudre ce problème qui touche de très nombreuses communes sur toute la France.