Texte de la question

M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la certification environnementale d'entreprise consacrée au secteur viticole : « Terra Vitis ». Cette certification concerne plus de milles caves particulières et coopératives réparties sur l'ensemble du vignoble national. Afin d'obtenir l'homologation « Terra Vitis » les viticulteurs doivent répondre à un cahier des charges strict, basé notamment sur le respect des trois piliers du développement durable, incluant donc des mesures environnementales, économiques et sociales. À cela, s'ajoute une promotion de la lutte biologique intégrée, consistant en l'utilisation d'organismes vivants pour protéger les vignes évitant ainsi le recours aux insecticides, ou encore, la pratique de la prophylaxie, permettant de prévenir l'apparition de maladie sur les différents cépages. Depuis 2012, « Terra Vitis » est certifiée au niveau 2 Haute valeur environnementale (HVE) attribué par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Or l'association connaît un succès grandissant dans le monde viticole français et a enregistré un taux moyen de croissance de 25 % entre 2017 et 2019. Aujourd'hui, « Terra Vitis » souhaiterait être certifiée par équivalence HVE de niveau 3 afin que son travail accompli pour une viticulture durable soit pleinement reconnu. En effet, l'association intègre dans son cahier des charges les exigences HVE de niveau 3 et va même plus loin en étant plus exigeant et plus restrictif. L'ensemble du cahier des charges est fondé sur la directive Organisation internationale de lutte biologique (OILB) et celui-ci est révisé chaque année en fonction des progrès scientifiques, techniques ou législatifs réalisés en la matière. De plus, il intègre des restrictions d'utilisation des substances actives comme les phytopharmaceutiques par exemple. Les objectifs de HVE promus par l'État, progresseraient plus rapidement vers les objectifs annoncés en viticulture par le plan filière. En adossant les deux certifications, l'homologation HVE gagnerait en crédibilité et en fiabilité. En effet, le cahier des charges « Terra Vitis » est particulièrement pointu et sanctionne de plus nombreux points de contrôle que la seule certification HVE. La qualité de la traçabilité des produits « Terra Vitis » permettrait de palier les lacunes en la matière des produits homologués HVE. Ainsi, les deux certifications seraient donc fortement complémentaires au lieu de se retrouver en situation de concurrence dans la filière viticole. Accorder la certification HVE de niveau 3 à « Terra Vitis » serait tant un bénéfice pour cette association qu'une opportunité pour l'État de voir se concrétiser les objectifs d'une agriculture durable et responsable. Il souhaite par conséquent connaître sa position sur la possibilité d'une certification par équivalence HVE de niveau 3 pour l'association « Terra Vitis ».