Texte de la question

M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière de l'acide tartrique d'origine agricole en France et dans l'UE. Obtenu par le traitement des sous-produits de la vinification, puis réutilisé lors de la vinification, l'acide tartrique d'origine vinicole et son utilisation en œnologie sont une illustration plus que centenaire des pratiques vertueuses et de l'économie circulaire entretenues au sein de la filière viticole. Pour préserver cette pratique, le règlement (CE) n° 606/2009, complété par le règlement délégué (UE) 2019/934 du 12 mars 2019, dispose que cet « acide tartrique [...], également appelé acide L(+) tartrique, doit être d'origine agricole, extrait notamment de produits vitivinicoles ». Cependant, depuis plusieurs années, des industriels, notamment chinois, mettent sur le marché de l'acide tartrique d'origine synthétique, dérivé pétrochimique du benzène. Les conséquences pour la santé de l'utilisation de ce produit dont l'origine n'est pas naturelle, que ce soit en agriculture, mais aussi dans les industries agroalimentaires et pharmaceutiques, demeurent inconnues. Sa valeur marchande, bien inférieure à l'acide tartrique d'origine agricole, génère une concurrence terrible pour la filière européenne. De plus, elle permet des pratiques frauduleuses consistant à mélanger les deux produits, naturel et synthétique, pour augmenter les bénéfices. Cet acide tartrique de synthèse se retrouve ensuite sur le marché européen, où, malgré la règlementation, les contrôles, notamment par la DGCCRF, sont trop rares pour garantir la traçabilité de l'acide tartrique en circulation. Préoccupé par cette situation, son impact sur la santé des Français, mais aussi sur la santé économique de la filière européenne de l'acide tartrique, il souhaite connaître ses intentions pour garantir l'origine agricole de l'acide tartrique en circulation sur le marché français et européen.