Texte de la question

Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque sanitaire que pourraient représenter les répulsifs à ultrasons pour animaux. En effet, de nombreux citoyens disent souffrir de l'utilisation, par leur voisinage, de tels dispositifs : des effets nocifs sur l'audition ainsi que des troubles tels que migraines, nausées et vertiges sont très souvent diagnostiqués par les médecins qui suivent ces patients. Alors que d'autres pays européens ont déjà pris la mesure du problème, il est à déplorer, en France, qu'à l'heure actuelle, aucune enquête sanitaire publique n'ait été conduite sur l'impact des ultrasons. Elle souhaite donc qu'une réflexion soit menée sur la mise en œuvre d'une étude médicale qui répondra aux questions suivantes : les produits peuvent-ils comporter des nuisances ou des risques de préjudices pour la santé humaine ; mettent-ils en danger la qualité de l'environnement ; des éléments pertinents pour le bien-être animal doivent-ils être pris en compte. Les conclusions d'une telle étude permettront d'arbitrer sur la nécessité de légiférer, afin que soit mieux encadrée l'utilisation de dispositifs ultrasons en France.