Texte de la question

Mme Monique Limon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant l'avenant n° 6 à la Convention nationale des infirmiers. L'avenant n° 6 à la Convention nationale, signé par les partenaires conventionnels, régit les rapports entre les infirmiers et les caisses d'assurance maladie. Or Mme la députée s'interroge sur l'une des dispositions de ladite convention. En effet, les différentes parties se sont entendues sur une limitation de la prise en charge par les caisses des indemnités kilométriques de déplacement qui concernent les zones rurales et de montagne. Ainsi, au-delà de 299 km journaliers, le remboursement n'interviendra qu'à hauteur de 50 % et ne sera plus pris en charge après 399 km. Les infirmiers figurent parmi les rares professionnels de santé à intervenir au domicile des patients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, et bientôt seront les seuls à se déplacer à domicile, quelles que soient les conditions météorologiques, dans les zones rurales ou montagneuses et désertifiées, pour visiter des malades qui parfois ne voient que ces infirmiers pour rompre leur isolement. Elle souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer afin de garantir que cette disposition ne soit de nature à dissuader les infirmiers d'effectuer certains déplacements, fragilisant davantage l'accès aux soins pour les patients des zones concernées.