15ème législature

Question N° 21416
de M. Alain David (Socialistes et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé (Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre)
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Déremboursement de l'homéopathie

Question publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6622
Réponse publiée au JO le : 23/07/2019 page : 6942
Date de changement d'attribution: 23/07/2019

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement de l'homéopathie recommandé par la Haute autorité de santé (HAS). En effet la HAS a été saisie sur cette question par le Gouvernement en août 2018 et vient de rendre un avis consultatif le 28 juin 2019. Cet avis est aujourd'hui contesté par de nombreux médecins et patients. Plus d'un million de Français ont signé la pétition « pour le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques ». Selon une étude IPSOS de 2018, en pratique, 77 % des Français ont déjà pris de l'homéopathie au cours de leur vie et la majorité en a déjà pris plusieurs fois. De plus, il apparaît que le remboursement de l'homéopathie représenterait seulement 0,29 % des remboursements de médicaments et, qu'en moyenne, un patient pris en charge par un médecin homéopathe coûte 35 % de moins que les autres patients, à niveau de gravité égal. Bien sûr, il est important de connaître les indications et les limites de l'homéopathie, les champs d'applications et les précautions d'utilisation afin de l'employer de manière ajustée et rigoureuse au service des patients. Ainsi, dans les champs de la pédopsychiatrie et de la périnatalité, où les indications médicamenteuses sont limitées, le recours aux médicaments homéopathiques s'avère très pertinent et efficient. Enfin et de manière générale, l'homéopathie permet de lutter contre la surconsommation médicamenteuse en France et envisager son déremboursement serait un mauvais signal envoyer aux patients. Pour toutes ces raisons, il l'interroge quant au maintien de ce remboursement.

Texte de la réponse

En France, le bien fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.