Réponse publiée le 12 décembre 2017

Conformément aux dispositions de l'article L. 212-1 du code du sport relatif à l'obligation de qualification, les diplômes de l'encadrement sportif garantissent la compétence de leurs titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, dans l'activité considérée. Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT) de la Jeunesse et des Sports support technique « spéléologie » comporte des exigences permettant d'assurer la sécurité des pratiquants. En effet, les prérogatives d'exercice conférées à son titulaire, sont très précisément définies et limitées par la réglementation de ce diplôme, étant rappelé que tous supports techniques confondus, le titulaire du BAPAAT intervient soit en qualité d'assistant, soit en situation d'autonomie préparée avec et sous l'autorité d'un cadre d'un niveau supérieur de qualification. Ce professionnel conduit son activité pour l'accès et dans des cavités ou portions de cavités de classe II et III qu'il a préalablement reconnues, lieux de pratique qui ne présentent pas de risques prévisibles. L'effectif du groupe qui lui est confié est limité à six personnes et il ne peut assurer d'encadrement que dans le cas où les conditions météorologiques liées à l'approche et à la progression souterraines, ne sont pas de nature à compromettre la sécurité des pratiquants. Enfin, en termes de niveau de pratique personnelle, il doit être en capacité d'équiper en tête et d'évoluer en toute autonomie en cavité de classe IV. Cependant, dans le cadre de la rénovation des filières de diplômes du ministère des sports, une réflexion globale a été engagée sur les diplômes de niveau V, niveau auquel est positionné le BAPAAT, dans le Répertoire national des certifications professionnelles. Le rapport produit par l'inspection générale de la jeunesse et des sports en 2014, relatif à l'évaluation de la politique ministérielle de formation et de certification a en effet mis en évidence un certain nombre de difficultés liées à ce brevet. Deux études réalisées en 2015 et 2016 respectivement par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) et le cabinet d'études et de conseil GESTE, ont par la suite souligné l'importance de conserver un diplôme de niveau V. Il a été proposé que la nouvelle certification réunisse les conditions permettant de répondre à quatre objectifs prioritaires :répondre à un besoin clairement identifié par les acteurs ;consolider les acquis du BAPAAT ;corriger ses insuffisances techniques ;ne pas mobiliser davantage les moyens des services. La suppression du BAPAAT et la création d'un diplôme de niveau V rénové sont donc à l'étude, tout au moins dans le champ des activités physiques et sportives.